Conseil municipal
Le conseil municipal est une assemblée délibérante où les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité.
Vous retrouverez, dans cette page, toutes les informations relatives aux séances du conseil municipal.
Fonctionnement
Le conseil tient ses séances régulières tous les deuxièmes mardis de chaque mois à l'hôtel de ville.
Les séances du conseil sont publiques. Elles débutent à 19 h.
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Pouvoirs du conseil municipal
- Il détermine les objectifs et les politiques générales de la municipalité et les moyens pour les réaliser.
- Il prend toutes les décisions relatives à l'administration et aux services à offrir à la population.
- Il adopte les règlements municipaux.
- Il approuve le budget et fixe le taux des taxes.
- Il décide des emprunts à effectuer.
- Il nomme le directeur général et les autres employés.
- Élu par les citoyens, il est responsable devant eux des décisions et des politiques à adopter.
- Il s'assure d'une utilisation rationnelle des services de la municipalité.
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Déroulement d'une séance du conseil
Période de questions
La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement, déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions.
Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d'une séance du conseil. Selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.
Le vote
Le vote s'effectue à vive voix. Par contre, le maire ou celui qui préside n'est pas tenu de le faire, mais il le peut.
Ajournement
Le conseil peut ajourner la séance s'il n'a pas eu le temps de traiter tous les points à l'ordre du jour.
Livre des délibérations
Le procès-verbal de la séance est le compte rendu des résolutions adoptées au cours de la séance. Ce document est public et est classé dans le livre des délibérations. Ce livre est tenu par le greffier de la municipalité et, après avoir été approuvé à la séance suivante, est signé par lui et le maire, ou par le membre qui préside la séance.
Lecture des procès-verbaux et correspondance
Dans les cités et villes, le greffier est tenu de donner lecture des procès-verbaux à moins qu'une copie en ait été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la séance à laquelle ils doivent être approuvés.
Le maire ou, à sa demande, le greffier est tenu de lire au conseil toute circulaire ou communication qui ont été adressées au maire ou au conseil par le ministre des Affaires municipales et, s'il en est requis par le conseil ou par le ministre des Affaires municipales, de les rendre publiques dans la municipalité en la manière prescrite pour les avis publics.
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Présidence des séances
Le maire est le chef du conseil. Lors des séances, c'est lui qui préside les débats. Les conseillers ont l'obligation d'assister et de voter aux séances du conseil. C'est d'ailleurs leur première responsabilité.
Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d'au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d'une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le greffier assiste aux séances et rédige le procès-verbal.
Le maire maintient l'ordre et le décorum durant les séances du conseil.
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Décisions du conseil : un règlement ou une résolution
La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Toute décision du conseil doit faire l'objet d'une ou l'autre de ces procédures. Il s'agit là de deux procédures distinctes qu'il convient de différencier.
Le règlement
Le règlement est utilisé lorsque cela est mentionné dans les lois. Un avis de motion expliquant l'objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent) sous peine de nullité du règlement. L'approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (des approbations supplémentaires peuvent être requises dans un certain cas). Un avis public doit être publié pour que le règlement entre en vigueur. Celui-ci entre en vigueur le jour de la publication de l'avis public, à moins qu'une date ultérieure ne soit prévue par la loi.
La résolution
La résolution quant à elle est utilisée lorsque cela est mentionné dans la loi ou lorsqu'un règlement n'est pas requis. L'approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (aucune autre approbation, sauf quelques rares exceptions). Aucune publication n'est requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil, et ce, sous réserve de l'exercice du droit de veto par le maire.
Séances ordinaires
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13 septembre 2022
Séances du conseil devant public : Considérant l'évolution des mesures sanitaires, le public est admis à la séance, et ce, sans limite de capacité.
Poser une question
Les citoyennes et citoyens désirant soumettre des questions aux élus municipaux pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées jusqu'au 13 septembre 2022, 16 h.
Aux fins d’inscription au registre des questions, veuillez indiquer dans votre courriel :
- Nom et prénom
- Adresse civique
- Sujet et détails de la question
Les questions seront répondues par courriel dans la semaine suivant la séance.
Séance du conseil
- Ordre du jour
- Règlements en adoption :
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal (à venir)
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9 août 2022
Poser une question
Les citoyennes et citoyens désirant soumettre des questions aux élus municipaux pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées jusqu'au 12 juillet 2022, 16 h.
Aux fins d’inscription au registre des questions, veuillez indiquer dans votre courriel :
- Nom et prénom
- Adresse civique
- Sujet et détails de la question
Les questions seront répondues par courriel dans la semaine suivant la séance.
Séance du conseil
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12 juillet 2022
Séances du conseil devant public : Considérant l'évolution des mesures sanitaires, le public est admis à la séance, et ce, sans limite de capacité.
Poser une question
Les citoyennes et citoyens désirant soumettre des questions aux élus municipaux pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées jusqu'au 12 juillet 2022, 16 h.
Aux fins d’inscription au registre des questions, veuillez indiquer dans votre courriel :
- Nom et prénom
- Adresse civique
- Sujet et détails de la question
Les questions seront répondues par courriel dans la semaine suivant la séance.
Séance du conseil
- Ordre du jour
- Règlements en adoption :
- Règlement 28-1 et annexe A
- Règlement 140-7
- Règlement 601
- Règlement 438-41, annexe A et annexe B
- Règlement 438-42
- Règlement 179-16, annexe A, annexe B, annexe C, annexe D, annexe E, annexe F, annexe G, annexe H, annexe I, annexe J, annexe L, annexe M, annexe N, annexe O, annexe P, annexe Q et annexe R.
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal
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14 juin 2022
Séances du conseil devant public : Considérant l'évolution des mesures sanitaires, le public est admis à la séance, et ce, sans limite de capacité.
Poser une question
Les citoyennes et citoyens désirant soumettre des questions aux élus municipaux pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées jusqu'au 14 juin 2022, 16 h.
Aux fins d’inscription au registre des questions, veuillez indiquer dans votre courriel :
- Nom et prénom
- Adresse civique
- Sujet et détails de la question
Les questions seront répondues par courriel dans la semaine suivant la séance.
Séance du conseil
- Ordre du jour
- Règlements en adoption :
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal
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10 mai 2022
Retour des séances du conseil devant public : Considérant l'évolution des mesures sanitaires, le public est de nouveau admis à la séance, et ce, sans limite de capacité.
Poser une question
Les citoyennes et citoyens désirant soumettre des questions aux élus municipaux pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées jusqu'au 10 mai 2022, 16 h.
Aux fins d’inscription au registre des questions, veuillez indiquer dans votre courriel :
- Nom et prénom
- Adresse civique
- Sujet et détails de la question
Les questions seront répondues par courriel dans la semaine suivant la séance.
Séance du conseil
- Ordre du jour
- Règlements en adoption :
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal
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12 avril 2022
Retour des séances du conseil devant public : Considérant l'évolution des mesures sanitaires, le public est de nouveau admis à la séance, et ce, sans limite de capacité.
Poser une question
Les citoyennes et citoyens désirant soumettre des questions aux élus municipaux pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées jusqu'au 12 avril 2022, 16 h.
Aux fins d’inscription au registre des questions, veuillez indiquer dans votre courriel :
- Nom et prénom
- Adresse civique
- Sujet et détails de la question
Les questions seront répondues par courriel dans la semaine suivant la séance.
Séance du conseil
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal
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8 mars 2022
Retour des séances du conseil devant public : Considérant l'évolution des mesures sanitaires, le public est de nouveau admis à la séance, et ce, sans limite de capacité.
Poser une question
Les citoyennes et citoyens désirant soumettre des questions aux élus municipaux pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées jusqu'au 8 mars 2022, 16 h.
Aux fins d’inscription au registre des questions, veuillez indiquer dans votre courriel :
- Nom et prénom
- Adresse civique
- Sujet et détails de la question
Les questions seront répondues par courriel dans la semaine suivant la séance.
Séance du conseil
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal
-
8 février 2022
Important : Pour cette séance du conseil municipal, il a été décidé de ne pas admettre le public considérant l'état de la situation sanitaire. La situation sera réévaluée pour la séance du conseil municipal de mars. La captation de la séance sera disponible dans les jours suivants.
Poser une question
Les citoyennes et citoyens désirant soumettre des questions aux élus municipaux pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées jusqu'au 8 février 2022, 16 h.
Aux fins d’inscription au registre des questions, veuillez indiquer dans votre courriel :
- Nom et prénom
- Adresse civique
- Sujet et détails de la question
Les questions seront répondues par courriel dans la semaine suivant la séance.
Séance du conseil
- Ordre du jour
- Règlements en adoption :
- Règlement 570-1 - Règlement amendant le règlement numéro 570, lequel décrète des travaux de réfection et d’élargissement du pont Rivest afin de réviser le montant de l’emprunt initial ainsi que l’annexe A intitulée Élargissement du pont Rivest – estimation et son annexe A
- Règlement 580 - Règlement concernant la constitution de commissions du conseil municipal
- Règlement 581 - Règlement décrétant un emprunt de 124 000 $ remboursable sur une période de cinq (5) ans afin de pourvoir au coût de refinancement d'obligations venant à échéance en 2022 pour certains règlements d’emprunt totalisant une somme totale de 6 180 732 $ et son annexe A
- Règlement 582 - Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement 583 - Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus
- Règlement 584 - Code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet
- Règlement 585 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au réseau routier et un emprunt de 1 950 000 $ à ces fins
- Règlement 586 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au réseau routier et un emprunt de 550 000 $ à ces fins
- Règlement 587 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à la mise aux normes des stations de purification et de traitement de l’eau ainsi qu’un emprunt de 8 800 000 $ à ces fins
- Règlement 588 - Règlement décrétant des dépenses relatives à l’acquisition d’équipements dans les parcs de la Ville et la réalisation de travaux pour leur mise à niveau et un emprunt de 380 000 $ à ces fins
- Règlement 589 - Règlement décrétant des dépenses relatives au réseau cyclable et aux sentiers polyvalents ainsi qu’un emprunt de 790 000 $ à ces fins
- Règlement 590 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à la réfection d’immeubles municipaux comprenant l’installation de bornes de recharge pour des véhicules électriques ainsi qu’un emprunt de 1 650 000 $ à ces fins
- Règlement 591 - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules pour certains services municipaux et un emprunt de 1 375 000 $ à ces fins
- Règlement 592 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations en matière de technologie de l’information et équipements spécialisés ainsi qu’un emprunt de 480 000 $ à ces fins
- Faits saillants (à venir)
- Captation
- Procès-verbal
-
18 janvier 2022
Important : Pour cette séance du conseil municipal, il a été décidé de ne pas admettre le public considérant l'état de la situation sanitaire. La situation sera réévaluée pour la séance du conseil municipal de février. La captation de la séance sera disponible dans les jours suivants.
Poser une question
Les citoyennes et citoyens désirant soumettre des questions aux élus municipaux pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées jusqu'au 18 janvier 2022, 16 h.
Aux fins d’inscription au registre des questions, veuillez indiquer dans votre courriel :
- Nom et prénom
- Adresse civique
- Sujet et détails de la question
Les questions seront répondues par courriel dans la semaine suivant la séance.
Séance du conseil
- Ordre du jour
- Règlements en adoption :
- Faits saillants (à venir)
- Captation
- Procès-verbal
Séances extraordinaires
Aucune séance extraordinaire du conseil municipal n'est prévue pour le moment.
Archives
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2021
Séances ordinaires
14 décembre 2021
16 novembre 2021
5 octobre 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Règlement 576 - Règlement sur les compensations imposables aux établissements industriels à la suite d’un rejet dans un ouvrage d’assainissement excédant la charge quotidienne maximale
- Règlement 576 - Annexe 1
- Règlement 577 - Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Repentigny
- Règlement 179-14 - Règlement modifiant le règlement 179 relatif à la circulation et au stationnement
- Faits saillants
- Captation
- Procès verbal
14 septembre 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Règlement 567 - Règlement décrétant la réalisation de travaux de réfection des infrastructures de la rue Yvon ainsi
qu’un emprunt total. - Règlement 567 - Annexe A
- Règlement 575 et Annexes - Règlement sur la gestions contractuelle
- Règlement 1257-22 - Règlement amendant le règlement numéro 1257 de l’ancienne Ville de Repentigny concernant la période de référence pour la consommation de l’eau potable, ainsi que la tarification.
- Règlement 567 - Règlement décrétant la réalisation de travaux de réfection des infrastructures de la rue Yvon ainsi
- Faits saillants
- Captation
- Procès verbal
10 août 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Faits saillants
- Captation
- Procès verbal
13 juillet 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Règlement 441-6 amendant le règlement relatif à l’application et l’administration des règlements d’urbanisme numéro 441
- Règlement 570 décrétant la réalisation de travaux pour la réfection et l’élargissement du pont Rivest et son annexe
- Règlement 574 décrétant la réalisation de travaux pour l’aménagement d’un pôle nautique (phase I) et son annexe
- Faits saillants
- Captation
- Procès verbal
8 juin 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Faits saillants
- Déclaration de la mairesse quant à sa vision d’une Ville inclusive
- Captation
- Procès verbal
11 mai 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Faits saillants
- Captation
- Procès verbal
13 avril 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal
9 mars 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- 1er projet :
- 2e projet :
- Adoption :
- Faits saillants
- Captation
- Procès verbal
9 février 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal
19 janvier 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- 437-1 - Règlement amendant le plan d’urbanisme numéro 437
- 437-2 - Règlement amendant le plan d’urbanisme numéro 437
- 438-35 - Règlement amendant le règlement de zonage numéro 438
- 438-36 - Règlement amendant le règlement de zonage numéro 438
- 551- Règlement décrétant l’identification d’Agathe de St-Père et Jean-Baptiste Legardeur comme personnages historiques
- 562 - Règlement décrétant la préparation de plans et devis et d’études pour la réalisation de divers projets d’investissement ainsi qu'un emprunt total de 950 000 $ à ces fins
- 563 - Règlement décrétant la réalisation de travaux de réaménagement du carrefour Valmont et la bretelle autoroute 40 ouest ainsi qu’un emprunt total de 710 000 $ à ces fins
- 564 - Règlement décrétant la réalisation de travaux pour le remplacement de l’émissaire pluvial Prud’homme ainsi qu’un emprunt total de 2 550 000 $ à ces fins
- 565 - Règlement décrétant la réalisation de travaux de remplacement de la conduite d’aqueduc sous l’autoroute 40 – axe Papineau ainsi qu’un emprunt total de 400 000 $ à ces fins
- 566- Règlement réseau routier PTI 2021 - 2 950 000$
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal
Séances extraordinaires
16 décembre 2021
Séance du conseil de 17 h 30
Séance du conseil de 18 h
-
2020
Séances ordinaires
8 décembre 2020
- Ordre du jour
- Règlements en adoption :
- 523 - Règlement décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Ville de L’Assomption
- 552 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au réseau routier et un emprunt de 2 028 000 $ à ces fins
- 553 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à l’acquisition d’équipements dans les parcs de la ville et la réalisation de travaux pour leur mise à niveau et un emprunt de 2 768 000 $ à ces fins
- 554 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au réseau cyclable et un emprunt de 1 000 000 $ à ces fins
- 555 - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules pour certains services municipaux et un emprunt de 1 452 000 $ à ces fins
- 556 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations en matière de technologie de l’information et équipements spécialisés ainsi qu’un emprunt de 825 000 $ à ces fins
- 557 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à la mise aux normes des stations de purification et de traitement de l’eau ainsi qu’un emprunt de 2 290 000 $ à ces fins
- 558 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au réseau routier et un emprunt de 1 000 000 $ à ces fins
- 559 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à la réfection d’immeubles municipaux ainsi qu’un emprunt de 1 658 000 $ à ces fins
- Captation
- Procès-verbal
10 novembre 2020
13 octobre 2020
8 septembre 2020
11 août 2020
14 juillet 2020
9 juin 2020
12 mai 2020
14 avril 2020
10 mars 2020
11 février 2020
21 janvier 2020
Séances extraordinaires
10 décembre 2020
Séance du conseil de 17 h 30
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Captation
- Procès-verbal
Séance du conseil de 16 h 30
-
2019
Séances ordinaires
10 décembre 2019
12 novembre 2019
8 octobre 2019
10 septembre 2019
13 août 2019
9 juillet 2019
11 juin 2019
14 mai 2019
9 avril 2019
12 mars 2019
12 février 2019
22 janvier 2019
Séances extraordinaires
12 décembre 2019
Séance du conseil de 16 h 30
Séance du conseil de 17 h 30
-
2018
Séances ordinaires
11 décembre 2018
13 novembre 2018
9 octobre 2018
11 septembre 2018
14 août 2018
10 juillet 2018
12 juin 2018
8 mai 2018
10 avril 2018
13 mars 2018
13 février 2018
23 janvier 2018
Séances extraordinaires
13 décembre 2018
Séance du conseil de 16 h 30
Séance du conseil de 17 h 30
-
2017
Séances ordinaires
12 décembre 2017
14 novembre 2017
5 octobre 2017
12 septembre 2017
8 août 2017
25 juillet 2017
13 juin 2017
9 mai 2017
11 avril 2017
14 mars 2017
14 février 2017
24 janvier 2017
Séances extraordinaires
14 décembre 2017