Conseil municipal
Le conseil municipal est une assemblée délibérante où les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité.
Vous retrouverez, dans cette page, toutes les informations relatives aux séances du conseil municipal.
Fonctionnement du conseil
Le conseil tient ses séances régulières tous les deuxièmes mardis de chaque mois à l'hôtel de ville.
Les séances du conseil sont publiques. Elles débutent à 19 h.
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Pouvoirs du conseil municipal
- Il détermine les objectifs et les politiques générales de la municipalité et les moyens pour les réaliser.
- Il prend toutes les décisions relatives à l'administration et aux services à offrir à la population.
- Il adopte les règlements municipaux.
- Il approuve le budget et fixe le taux des taxes.
- Il décide des emprunts à effectuer.
- Il nomme le directeur général et les autres employés.
- Élu par les citoyens, il est responsable devant eux des décisions et des politiques à adopter.
- Il s'assure d'une utilisation rationnelle des services de la municipalité.
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Déroulement d'une séance du conseil
Période de questions
La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement, déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions.
Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d'une séance du conseil. Selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.
Le vote
Le vote s'effectue à vive voix. Par contre, le maire ou celui qui préside n'est pas tenu de le faire, mais il le peut.
Ajournement
Le conseil peut ajourner la séance s'il n'a pas eu le temps de traiter tous les points à l'ordre du jour.
Livre des délibérations
Le procès-verbal de la séance est le compte rendu des résolutions adoptées au cours de la séance. Ce document est public et est classé dans le livre des délibérations. Ce livre est tenu par le greffier de la municipalité et, après avoir été approuvé à la séance suivante, est signé par lui et le maire, ou par le membre qui préside la séance.
Lecture des procès-verbaux et correspondance
Dans les cités et villes, le greffier est tenu de donner lecture des procès-verbaux à moins qu'une copie en ait été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la séance à laquelle ils doivent être approuvés.
Le maire ou, à sa demande, le greffier est tenu de lire au conseil toute circulaire ou communication qui ont été adressées au maire ou au conseil par le ministre des Affaires municipales et, s'il en est requis par le conseil ou par le ministre des Affaires municipales, de les rendre publiques dans la municipalité en la manière prescrite pour les avis publics.
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Présidence des séances
La mairesse est la chef du conseil. Lors des séances, c'est elle qui préside les débats. Les conseillers ont l'obligation d'assister et de voter aux séances du conseil. C'est d'ailleurs leur première responsabilité.
Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d'au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d'une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le greffier assiste aux séances et rédige le procès-verbal.
La mairesse maintient l'ordre et le décorum durant les séances du conseil.
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Décisions du conseil : un règlement ou une résolution
La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Toute décision du conseil doit faire l'objet d'une ou l'autre de ces procédures. Il s'agit là de deux procédures distinctes qu'il convient de différencier.
Le règlement
Le règlement est utilisé lorsque cela est mentionné dans les lois. Un avis de motion expliquant l'objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent) sous peine de nullité du règlement. L'approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (des approbations supplémentaires peuvent être requises dans un certain cas). Un avis public doit être publié pour que le règlement entre en vigueur. Celui-ci entre en vigueur le jour de la publication de l'avis public, à moins qu'une date ultérieure ne soit prévue par la loi.
La résolution
La résolution quant à elle est utilisée lorsque cela est mentionné dans la loi ou lorsqu'un règlement n'est pas requis. L'approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (aucune autre approbation, sauf quelques rares exceptions). Aucune publication n'est requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil, et ce, sous réserve de l'exercice du droit de veto par le maire.
Séances ordinaires
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Mardi, 11 mai 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Faits saillants (à venir)
- Captation (à venir)
- Procès verbal (à venir)
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Mardi, 13 avril 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- Faits saillants
- Captation
- Procès verbal (à venir)
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Mardi, 9 mars 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- 1er projet :
- 2e projet :
- Adoption :
- Faits saillants
- Captation
- Procès verbal
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Mardi, 9 février 2021
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Mardi, 19 janvier 2021
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- 437-1 - Règlement amendant le plan d’urbanisme numéro 437
- 437-2 - Règlement amendant le plan d’urbanisme numéro 437
- 438-35 - Règlement amendant le règlement de zonage numéro 438
- 438-36 - Règlement amendant le règlement de zonage numéro 438
- 551- Règlement décrétant l’identification d’Agathe de St-Père et Jean-Baptiste Legardeur comme personnages historiques
- 562 - Règlement décrétant la préparation de plans et devis et d’études pour la réalisation de divers projets d’investissement ainsi qu'un emprunt total de 950 000 $ à ces fins
- 563 - Règlement décrétant la réalisation de travaux de réaménagement du carrefour Valmont et la bretelle autoroute 40 ouest ainsi qu’un emprunt total de 710 000 $ à ces fins
- 564 - Règlement décrétant la réalisation de travaux pour le remplacement de l’émissaire pluvial Prud’homme ainsi qu’un emprunt total de 2 550 000 $ à ces fins
- 565 - Règlement décrétant la réalisation de travaux de remplacement de la conduite d’aqueduc sous l’autoroute 40 – axe Papineau ainsi qu’un emprunt total de 400 000 $ à ces fins
- 566- Règlement réseau routier PTI 2021 - 2 950 000$
- Faits saillants
- Captation
- Procès-verbal
Séances extraordinaires
Aucune séance extraordinaire n'a eu lieu à ce jour en 2021.
Archives
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2020
Séances ordinaires
Mardi, 8 décembre 2020
- Ordre du jour
- Règlements en adoption
- 523 - Règlement décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Ville de L’Assomption
- 552 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au réseau routier et un emprunt de 2 028 000 $ à ces fins
- 553 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à l’acquisition d’équipements dans les parcs de la ville et la réalisation de travaux pour leur mise à niveau et un emprunt de 2 768 000 $ à ces fins
- 554 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au réseau cyclable et un emprunt de 1 000 000 $ à ces fins
- 555 - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules pour certains services municipaux et un emprunt de 1 452 000 $ à ces fins
- 556 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations en matière de technologie de l’information et équipements spécialisés ainsi qu’un emprunt de 825 000 $ à ces fins
- 557 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à la mise aux normes des stations de purification et de traitement de l’eau ainsi qu’un emprunt de 2 290 000 $ à ces fins
- 558 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au réseau routier et un emprunt de 1 000 000 $ à ces fins
- 559 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives à la réfection d’immeubles municipaux ainsi qu’un emprunt de 1 658 000 $ à ces fins
- Captation
- Procès-verbal
Mardi, 10 novembre 2020
Mardi, 13 octobre 2020
Mardi, 8 septembre 2020
Mardi, 11 août 2020l
Mardi, 14 juillet 2020
Mardi, 9 juin 2020
Mardi, 12 mai 2020
Mardi, 14 avril 2020
Mardi, 10 mars 2020
Mardi, 11 février 2020
Mardi, 21 janvier 2020
Séances extraordinaire
Jeudi, 10 décembre 2020, 16 h 30
Jeudi, 10 décembre 2020, 17 h 30
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2019
Séances ordinaires
- Mardi, 10 décembre 2019
- Mardi, 12 novembre 2019
- Mardi, 8 octobre 2019
- Mardi, 10 septembre 2019
- Mardi, 13 août 2019
- Mardi, 9 juillet 2019
- Mardi, 11 juin 2019
- Mardi, 14 mai 2019
- Mardi, 9 avril 2019
- Mardi, 12 mars 2019
- Mardi, 12 février 2019
- Mardi, 22 janvier 2019
Séances extraordinaire
- Jeudi, 12 décembre à 16 h 30
- Ordre du jour
- Procès-verbal
- Jeudi, 12 décembre à 17 h 30
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2018
Séances ordinaires
- Mardi, 23 janvier
- Mardi, 13 février
- Mardi, 13 mars
- Mardi, 10 avril
- Mardi, 8 mai
- Mardi, 12 juin
- Mardi, 10 juillet
- Mardi, 14 août
- Mardi, 11 septembre
- Mardi, 9 octobre
- Mardi, 13 novembre
- Mardi, 11 décembre
Séances extraordinaire
- Jeudi, 13 décembre à 16 h 30
- Jeudi, 13 décembre à 17 h 30
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2017
Séances ordinaires
- Mardi, 24 janvier
- Mardi, 14 février
- Mardi, 14 mars
- Mardi, 11 avril
- Mardi, 9 mai
- Mardi, 13 juin
- Mardi, 25 juillet
- Mardi, 8 août
- Mardi, 12 septembre
- Jeudi, 5 octobre
- Mardi, 14 novembre
- Mardi, 12 décembre
Séances extraordinaire
- Jeudi, 14 décembre
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2016
Séances ordinaires
- Mardi, 19 janvier 2016
- Mardi, 9 février 2016
- Mardi, 8 mars 2016
- Mardi, 12 avril 2016
- Mardi, 10 mai 2016
- Mardi, 14 juin 2016
- Mardi, 12 juillet 2016
- Mardi, 9 août 2016
- Mardi, 6 septembre 2016
- Mardi, 11 octobre 2016
- Mardi, 1er novembre 2016
- Mardi, 8 novembre 2016
- Mardi, 13 décembre 2016
Séances extraordinaire
- Jeudi, 14 avril 2016
- Jeudi, 15 décembre 2016
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2015
Séances ordinaires
Mardi, 20 janvier 2015
Mardi, 10 février 2015
Mardi, 10 mars 2015
Mardi, 14 avril 2015
Mardi, 19 mai 2015
Mardi, 9 juin 2015
Mardi, 14 juillet 2015
Mardi, 11 août 2015
Mardi, 8 septembre 2015
Mardi, 13 octobre 2015
Mardi, 10 novembre 2015
Mardi, 8 décembre 2015
Séances extraordinaire
Mardi, 21 avril 2015
Jeudi, 10 décembre 2015