Services offerts par le Service de police de Repentigny

Faire une demande de vérification d'antécédents

Types de demandes 

• Adoption, Canada/Étranger
• Changement de nom
• Emploi
  • Emploi gouvernement fédéral
  • Emploi gouvernement provincial
  • Emploi industrie privée
  • Emploi police – police canadienne
  • Emploi police – civil
  • Emploi police – utilisateur SIRP
  • Emploi police – GRC
  • Emploi police – civil GRC
• Statut immigrant reçu
• Suspension de casier judiciaire
• Travail bénévole
• Travail étranger
• Visa-passage frontalier-voyage étranger

Les demandes en lien avec Famille Québec, les taxis,  les demandes de pardon ( étape 4 – vérification des dossiers de la police locale) et les demandes de pardon liée au cannabis (étape 2 – vérification des dossiers de la police locale) doivent être complétées avec les formulaires papiers originaux, la plateforme ne peut pas être utilisée pour ces types de demandes.

Tarifs

Des frais variables en fonction de la demande peuvent s’appliquer. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec dubreuilj@repentigny.ca ou au 450-470-3600 poste 3612.

À Repentigny, le règlement (140) oblige les colporteurs, les solliciteurs et les vendeurs itinérants à :

• Obtenir un permis de la Ville d’une durée maximale de deux mois et non transférable;
• Respecter la propriété privée : le permis ne confère aucun droit de pénétrer dans/sur une propriété privée si le propriétaire ne l’autorise pas;
• Porter sur eux, de façon visible, une carte d’identité émise par la Ville;
• Respecter l’horaire établi par la Ville. 

* Pour tous.
** Pour les organismes à but non lucratif seulement.

Cependant, il est défendu de solliciter des ventes ou des dons dans un lieu arborant un avis ou un pictogramme autocollant « pas de colporteurs », « pas de sollicitation » ou toute autre mention de même nature.

Conformément à une mise en garde de l’Office de la protection du consommateur, certaines activités sont maintenant interdites aux personnes qui effectuent de la vente itinérante. Dorénavant, elles ne peuvent plus conclure des contrats concernant un appareil de chauffage ou de climatisation, ou un service de décontamination ou d’isolation. Aussi, elles n’ont plus le droit de conclure des contrats de financement ou de location à long terme de biens. Pour en savoir davantage, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur.

Les citoyens qui souhaitent déposer une demande de suspension du casier doivent remplir le formulaire disponible sur le site internet de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Plusieurs vérifications doivent être effectuées avant l’envoi du formulaire. Consultez le guide officiel de demande de suspension du casier pour tous les détails.

Prenez note que le traitement d’une demande de suspension du casier entraîne des frais. Plus de détails sont disponibles sur le site de la CLCC.

La vérification des empreintes digitales est une étape obligatoire du processus de suspension du casier judiciaire.

Pour faire prendre vos empreintes digitales, présentez-vous à la porte « F » du quartier général de la police, situé au 1, montée des Arsenaux, afin d’obtenir un rendez-vous pour le jeudi suivant (sous présentation d’une pièce d’identité avec photo). Des frais de 54 $* doivent être acquittés lors de la prise du rendez-vous.

Une fois vos empreintes vérifiées (calculer un délai de quelques mois), vous recevrez de la GRC un formulaire de vérification des empreintes que vous devrez joindre à votre demande de suspension du casier judiciaire.

Une fois le formulaire de vérification des empreintes reçu, vous devrez vous présenter à la porte « F » du quartier général de la police muni du formulaire de vérification des dossiers par la police locale, disponible sur le site internet de la CLCC. Des frais de 83,10 $* sont exigés à cette étape.

* Les modes de paiement suivants sont acceptés : argent comptant, carte de crédit (Visa ou MasterCard) et carte de débit.

Étape 1 :

Avoir en main les documents suivants :

Garderies

• Certificat de conformité du Registraire des entreprises du Québec;
• Certificat de constitution du Registraire des entreprises du Québec.

Organismes et garderies dotés d'un conseil d'administration

Copie d’une résolution du conseil d’administration nommant les deux personnes désignées par l’organisme afin de signer un protocole avec le Service de police.

Étape 2

Prendre rendez-vous pour la signature du protocole auprès de Madame Jocelyne Dubreuil au 450 470-3600, poste 3612.

Des frais de 78,18 $ s’appliquent si le filtrage concerne un employé rémunéré. Ces frais sont payables sur place en argent comptant, par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou débit.

Si le retour indique qu'une prise d’empreintes est requise pour cause de ressemblance avec un autre dossier, des frais de 54 $ s’appliquent. Ces derniers sont payables à la porte « F » du quartier général de la police, situé au 1, montée des Arsenaux, avant la prise d’empreintes.

Le service est gratuit s’il s’agit d’un employé non rémunéré (bénévole).

Pour obtenir la copie d’un rapport, veuillez contacter les Services juridiques :

• Téléphone : 450-470-3130
• Courriel : greffeinformation@repentigny.ca

Le coût est de 18,25$

La zone de rencontre neutre est aménagée à l’extérieur du poste de police :

• 1, montée des Arsenaux, près de la porte F, face à la rue Harvey. 

L'espace est bien identifié par du marquage au sol et une signalisation permanente.