Assermentation
Un service de commissaire à l'assermentation est à la disposition de ses citoyens au Service de Police de la Ville de Repentigny (SPVR) ainsi qu'à l'Hôtel de ville sur les heures d'ouvertures. Il s'agit d'un service gratuit réservé uniquement aux résidents.
Le déclarant doit se présenter :
- Une preuve de résidence à jour
- Une pièce d'identité avec photo (un permis de conduire idéalement)
- Le ou les documents à assermenter ou à compléter (aucun document ne sera fourni ou préparé par la Ville)
Après avoir prêté serment et signé en présence du commissaire à l'assermentation, ce dernier apposera sa signature et son sceau pour valider le tout. Si la présence d'un témoin est requise pour la signature, assurez-vous qu'il soit présent au moment de l'assermentation.
Documents et formulaires
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Certificat d'hébergement et la lettre d'invitation
Le certificat d'hébergement et la lettre d'invitation sont deux documents fréquemment utilisés dans le cadre de demandes de visas ou de séjour temporaire pour des personnes venant de l'étranger.
Document officiel par lequel une personne résidant dans un pays (par exemple, au Canada) s'engage à héberger un étranger pour une durée déterminée. Ce certificat est souvent requis par les autorités consulaires pour prouver que l'étranger aura un lieu de résidence stable pendant son séjour. Le certificat d'hébergement est généralement délivré par la personne qui héberge le visiteur et doit être assermenté devant un commissaire à l'assermentation ou un autre fonctionnaire habilité.
Dans ce document, l'hôte déclare :
- Son engagement à fournir un logement à la personne invitée.
- Les détails de l'adresse où l'invité résidera.
- Les dates précises du séjour.
- Son identité et ses coordonnées.
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Déclaration sous serment de preuve de résidence
Une déclaration sous serment de preuve de résidence est un document officiel dans lequel une personne déclare, sous serment, qu'elle réside à une adresse spécifique. Ce type de déclaration est utilisé pour fournir une preuve formelle de résidence lorsque d'autres documents (comme des factures ou des baux) ne sont pas disponibles ou suffisants. La déclaration doit être assermentée devant un commissaire à l'assermentation ou un notaire, qui confirme que la personne prête serment sur la véracité des informations fournies.
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Lettre de consentement
Une lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger est un document écrit dans lequel une ou les deux personnes ayant la garde légale de l’enfant donnent leur permission pour que celui-ci voyage à l’étranger sans eux. Ce document est fortement recommandé pour les voyages internationaux d'enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent, ou avec des tuteurs ou accompagnateurs non parentaux. Bien qu'elle ne soit pas toujours une exigence légale dans tous les pays, cette lettre est souvent demandée par les agents de douane et d'immigration afin de prévenir les enlèvements d'enfants ou d'autres situations liées à des conflits de garde.
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Déclaration de domicile (RAMQ)
Le formulaire de déclaration de domicile est un document officiel utilisé pour attester qu'une personne réside à une adresse spécifique. Ce formulaire est souvent demandé par des organismes comme la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) afin de vérifier le lieu de résidence d'une personne. Cela est particulièrement important dans le cadre de l'obtention ou du maintien de l'admissibilité aux services publics offerts par la RAMQ, comme l'assurance maladie.