Demander un permis ou déclarer des travaux

Pour toutes questions concernant les permis et déclarations de travaux, à la suite des inondations du 9 août dernier, consultez la page des Mesures en place suivant les pluies abondantes.

Afin de faciliter les démarches pour la réalisation de rénovations résidentielles, de nombreux permis ont été remplacés par des déclarations de travaux en ligne.

Contrairement aux permis, les déclarations de travaux ne nécessitent ni documents à fournir, ni frais à payer, et requièrent un délai de traitement plus court. Elles sont toutefois obligatoires et doivent être remplies avant le début des travaux.

Demander un permis ou déclarer des travaux?

Ce sont le type de travaux et d’habitation qui orienteront le besoin pour une demande de permis ou de déclaration de travaux.

Il est de la responsabilité du citoyen de s’assurer que son projet respecte la réglementation en vigueur.

Faire une demande

Déclarer des travaux

En remplissant en ligne une déclaration de travaux, le citoyen s’engage à respecter les normes en place.

De façon ponctuelle, la Ville procédera à des inspections des travaux effectués sur le territoire pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Faire une demande

Exemples de travaux pouvant faire l’objet d’une déclaration

Pour une habitation unifamiliale (maison individuelle, jumelée ou en rangée)
Réaménagement d’une cuisine (armoires, revêtement, etc.)

Ajout ou réaménagement d’une salle de bain, salle d’eau, salle de lavage (meuble-lavabo, équipement sanitaire, etc.)

Remplacement du revêtement mural (gypse) ou de plancher, ou des marches d’un escalier

Remplacement d’un foyer de même type que l’existant

Ajout, retrait ou déplacement de murs non porteurs

Ajout de pièce(s) sur tous les niveaux de plancher, à l'exception d'une chambre (permis).

Remplacement du revêtement de toiture

Remplacement des parements extérieurs

Retrait ou remplacement de portes et fenêtres

Remplacement du drain français existant (raccordement tel que l’existant)

*À noter : Certains travaux nécessitent un permis. Visitez la section Liste de travaux nécessitant un permis pour tous les détails.
Pour les habitations de 2 logements et plus (duplex, triplex, condo, etc.)
Réaménagement d’une cuisine (armoires, revêtement, etc.)

Ajout ou réaménagement d’une salle de bain, salle d’eau, salle de lavage (meuble-lavabo, équipement sanitaire, etc.)

Remplacement du revêtement mural (gypse) ou de plancher, ou des marches d’un escalier

Remplacement d’un foyer de même type que l’existant

Ajout, retrait ou déplacement de murs non porteurs

Ajout de pièce(s) sur tous les niveaux de plancher, à l'exception d'une chambre (permis)

*À noter : Certains travaux nécessitent un permis. Visitez la section Liste de travaux nécessitant un permis pour tous les détails.
Autres travaux
Installation d’un abri d’hiver temporaire

Ajout d’un bâtiment accessoire (cabanon, gazebo, etc.) sans fondation

Ajout d’une galerie ou d’un balcon non attenant à une piscine

Ajouter d’un spa de moins de 2000 litres

Demander un permis

Pour des travaux, des améliorations ou autres besoins pour des bâtiments résidentiels

Une déclaration de travaux peut être déposée pour la plupart des travaux de rénovation sur un bâtiment résidentiel.

Toutefois, les travaux présentés ici nécessitent, pour tous les types d’habitation, une analyse plus approfondie du Service de l’urbanisme et du développement durable et doivent donc faire l’objet d’une demande de permis.

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Exemples de travaux pouvant faire l’objet d’une demande de permis

Pour des bâtiments résidentiels nécessitant un permis
Abattre un arbre

Agrandir ou construire un bâtiment résidentiel

Ajouter un cabanon d'une superficie de 13 m² (140 pi²) ou moins (sans fondation permanente)

Ajouter une clôture (pour protéger l’accès à une piscine)

Ajouter une galerie ou un balcon attenant à une piscine

Ajouter un bâtiment accessoire (cabanon, gazebo, etc.) avec fondation

Ajouter une piscine creusée, semi creusée, hors terre, démontable ou gonflable

Ajouter une plateforme de piscine (deck)

Ajouter un spa de nage (plus de 2 000 litres)

Appliquer des pesticides (permis temporaire d’application)

Arroser en dehors des périodes autorisées entre le 1^er ma et le 1^er octobre

Construire un bâtiment principal

Raccorder un bâtiment aux conduites municipales

Rénover un bâtiment résidentiel :

Ajouter un logement d’appoint ou secondaire (autorisé pour une habitation unifamiliale seulement);

Ajouter une chambre, même au sous-sol;

Ajouter un foyer et/ou une cheminée;

Ajouter un escalier ou modifier sa configuration;

Retirer un mur porteur;

Modifier la configuration de la toiture;

Ajouter un drain français (non existant);

Modifier la configuration ou les dimensions d’une fenêtre de chambre.

Installer une enseigne

Réparation ou stabilisation des fondations d'un bâtiment à l'aide de pieux

Autres travaux de rénovation majeurs