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Demander un permis ou déclarer des travaux

Personnages avec un plan

Afin de faciliter les démarches pour la réalisation de rénovations résidentielles, de nombreux permis ont été remplacés par des déclarations de travaux en ligne.

Contrairement aux permis, les déclarations de travaux ne nécessitent ni documents à fournir, ni frais à payer, ni délais de traitement. Elles sont toutefois obligatoires et doivent être remplies avant le début des travaux.

Demander un permis ou déclarer des travaux?

Ce sont le type de travaux et d’habitation qui orienteront le besoin pour une demande de permis ou de déclaration de travaux.

Il est de la responsabilité du citoyen de s’assurer que son projet respecte la réglementation en vigueur.
 

Déclarer des travaux

En remplissant en ligne une déclaration de travaux, le citoyen s’engage à respecter les normes en place et peut dès lors débuter ses travaux.

De façon ponctuelle, la Ville procédera à des inspections des travaux effectués sur le territoire pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Remplir sa déclaration

Liste de travaux de rénovation résidentielle éligibles à la déclaration de travaux

  • Pour une habitation unifamiliale (maison individuelle, jumelée ou en rangée)

  • Pour les habitations de 2 logements et plus (duplex, triplex, condo, etc.)

  • Clôture, pergola et spa

Demander un permis

Une déclaration de travaux peut être déposée pour la plupart des travaux de rénovation sur un bâtiment résidentiel.

Toutefois, les travaux présentés ici nécessitent, pour tous les types d’habitation, une analyse plus approfondie du Service de l’urbanisme et du développement durable et doivent donc faire l’objet d’une demande de permis.

Remplir sa demande

Liste de travaux nécessitant un permis

  • Pour une rénovation résidentielle

  • Pour chacun de ces éléments

Faire le suivi d'une demande

Si vous avez déjà soumis une demande de permis ou une déclaration de travaux, vous pouvez en faire le suivi. Ayez en main :

  • Le numéro de suivi de votre demande;
  • Le nom de famille de la personne ayant fait la demande.

Faire le suivi

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