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Demander un permis ou déclarer des travaux

Personnages avec un plan

Pour toutes questions concernant les permis et déclarations de travaux, à la suite des inondations du 9 août dernier, consultez la page des Mesures en place suivant les pluies abondantes.

En savoir plus

Afin de faciliter les démarches pour la réalisation de rénovations résidentielles, de nombreux permis ont été remplacés par des déclarations de travaux en ligne.

Contrairement aux permis, les déclarations de travaux ne nécessitent ni documents à fournir, ni frais à payer, et requièrent un délai de traitement plus court. Elles sont toutefois obligatoires et doivent être remplies avant le début des travaux.

Demander un permis ou déclarer des travaux?

Ce sont le type de travaux et d’habitation qui orienteront le besoin pour une demande de permis ou de déclaration de travaux.

Il est de la responsabilité du citoyen de s’assurer que son projet respecte la réglementation en vigueur.

Faire une demande

Déclarer des travaux

En remplissant en ligne une déclaration de travaux, le citoyen s’engage à respecter les normes en place.

De façon ponctuelle, la Ville procédera à des inspections des travaux effectués sur le territoire pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.

Faire une demande
 

Exemples de travaux pouvant faire l’objet d’une déclaration

  • Pour une habitation unifamiliale (maison individuelle, jumelée ou en rangée)

  • Pour les habitations de 2 logements et plus (duplex, triplex, condo, etc.)

  • Autres travaux

Demander un permis

Pour des travaux, des améliorations ou autres besoins pour des bâtiments résidentiels

Une déclaration de travaux peut être déposée pour la plupart des travaux de rénovation sur un bâtiment résidentiel.

Toutefois, les travaux présentés ici nécessitent, pour tous les types d’habitation, une analyse plus approfondie du Service de l’urbanisme et du développement durable et doivent donc faire l’objet d’une demande de permis.

Faire une demande

Exemples de travaux pouvant faire l’objet d’une demande de permis

  • Pour des bâtiments résidentiels nécessitant un permis

Faire le suivi d'une demande

Si vous avez déjà soumis une demande de permis ou une déclaration de travaux, vous pouvez en faire le suivi. Ayez en main :

  • Le numéro de suivi de votre demande;
  • Le nom de famille de la personne ayant fait la demande.

Pour faire votre suivi :

  1. Visitez notre application de permis et déclaration de travaux en ligne;
  2. Saisissez votre numéro de suivi et le nom de famille du demandeur;
  3. Cliquez sur Soumettre.

Obtenir un certificat d'occupation

Pour obtenir un certificat d'occupation en ligne.

Faire une demande

Faire une demande de dérogation mineure

Pour faire une demande de dérogation mineure :

    Faire une demande de coupe de bordure de béton pour entrée charretières

    Pour faire une demande en ligne

    Faire une demande

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