Demander un permis ou déclarer des travaux
Afin de faciliter les démarches pour la réalisation de rénovations résidentielles, de nombreux permis ont été remplacés par des déclarations de travaux en ligne.
Contrairement aux permis, les déclarations de travaux ne nécessitent ni documents à fournir, ni frais à payer, ni délais de traitement. Elles sont toutefois obligatoires et doivent être remplies avant le début des travaux.
Demander un permis ou déclarer des travaux?
Ce sont le type de travaux et d’habitation qui orienteront le besoin pour une demande de permis ou de déclaration de travaux.
Il est de la responsabilité du citoyen de s’assurer que son projet respecte la réglementation en vigueur.
Déclarer des travaux
En remplissant en ligne une déclaration de travaux, le citoyen s’engage à respecter les normes en place.
De façon ponctuelle, la Ville procédera à des inspections des travaux effectués sur le territoire pour s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Liste de travaux de rénovation résidentielle éligibles à la déclaration de travaux
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Pour une habitation unifamiliale (maison individuelle, jumelée ou en rangée)
- Réaménagement d’une cuisine (armoires, revêtement, etc.)
- Ajout ou réaménagement d’une salle de bain, salle d’eau, salle de lavage (meuble-lavabo, équipement sanitaire, etc.)
- Remplacement du revêtement mural (gypse) ou de plancher, ou des marches d’un escalier
- Remplacement d’un foyer de même type que l’existant
- Ajout, retrait ou déplacement de murs non porteurs
- Ajout de pièce(s) sur tous les niveaux de plancher
- Remplacement du revêtement de toiture
- Remplacement des parements extérieurs
- Ajout, retrait ou remplacement de portes et fenêtres
- Remplacement du drain français existant (raccordement tel que l’existant)
- Réparation ou stabilisation des fondations d’un bâtiment à l’aide de pieux
*À noter : Certains travaux nécessitent un permis. Visitez la section Liste de travaux nécessitant un permis pour tous les détails.
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Pour les habitations de 2 logements et plus (duplex, triplex, condo, etc.)
- Réaménagement d’une cuisine (armoires, revêtement, etc.)
- Ajout ou réaménagement d’une salle de bain, salle d’eau, salle de lavage (meuble-lavabo, équipement sanitaire, etc.)
- Remplacement du revêtement mural (gypse) ou de plancher, ou des marches d’un escalier
- Remplacement d’un foyer de même type que l’existant
- Ajout, retrait ou déplacement de murs non porteurs
- Ajout de pièce(s) sur tous les niveaux de plancher
*À noter : Certains travaux nécessitent un permis. Visitez la section Liste de travaux nécessitant un permis pour tous les détails.
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Clôture, pergola et spa
À venir.
Demander un permis
Pour des travaux, des améliorations ou autres besoins pour des bâtiments résidentiels
Une déclaration de travaux peut être déposée pour la plupart des travaux de rénovation sur un bâtiment résidentiel.
Toutefois, les travaux présentés ici nécessitent, pour tous les types d’habitation, une analyse plus approfondie du Service de l’urbanisme et du développement durable et doivent donc faire l’objet d’une demande de permis.
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Liste des travaux, des améliorations ou autres besoins pour des bâtiments résidentiels nécessitant un permis
- Abattre un arbre
- Abri d'hiver temporaire (abri d'auto, abri tambour, abri piétonnier, etc.)
- Agrandir ou construire un bâtiment résidentiel
- Ajouter un cabanon d'une superficie de 13 m² (140 pi²) ou moins (sans fondation permanente)
- Ajouter un cabanon ou garage détaché installé sur une fondation permanente
- Ajouter une clôture (pour protéger l’accès à une piscine)
- Ajouter une galerie ou un balcon
- Ajouter un gazebo ou un bâtiment d'agrément « fermé » installé sur ou sans fondation permanente
- Ajouter une piscine creusée, semi creusée, hors terre, démontable ou gonflable
- Ajouter une plateforme de piscine (deck)
- Ajouter un spa de nage (plus de 2 000 litres)
- Appliquer des pesticides (permis temporaire d’application)
- Arroser une nouvelle pelouse, semences, plantations ou pour un traitement (offert du 1er mai au 30 septembre)
- Construire un bâtiment résidentiel :
- Habitation unifamiliale
- Habitation unifamiliale avec logement d'appoint ou logement secondaire
- Habitation bifamiliale (duplex)
- Habitation de 3 ou 4 logements
- Habitation de 5 logements et plus ou habitation collective
- Raccorder un bâtiment aux conduites municipales
- Rénover un bâtiment résidentiel :
- Ajouter un logement d’appoint ou secondaire (autorisé pour une habitation unifamiliale seulement);
- Ajouter une chambre, même au sous-sol;
- Ajouter un foyer et/ou une cheminée;
- Ajouter un escalier ou modifier sa configuration;
- Retirer un mur porteur;
- Modifier la configuration de la toiture;
- Ajouter un drain français (non existant);
- Modifier la configuration ou les dimensions d’une fenêtre de chambre;
- Autres travaux de rénovation majeurs
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Liste des travaux, des améliorations ou autres besoins pour des bâtiments industriels, commerciaux avec ou sans logement et institutionnels nécessitant un permis
- Agrandir, rénover ou construire un bâtiment industriel, commercial avec ou sans logement ou institutionnel
- Ajouter une clôture (pour un usage non résidentiel)
- Installer une enseigne
- Raccorder un bâtiment aux conduites municipales
- Autres travaux de rénovation majeurs
Faire le suivi d'une demande
Si vous avez déjà soumis une demande de permis ou une déclaration de travaux, vous pouvez en faire le suivi. Ayez en main :
- Le numéro de suivi de votre demande;
- Le nom de famille de la personne ayant fait la demande.
Pour faire votre suivi :
- Visitez notre application de permis et déclaration de travaux en ligne;
- Saisissez votre numéro de suivi et le nom de famille du demandeur;
- Cliquez sur Soumettre.
Obtenir un certificat d'occupation
Pour obtenir un certificat d'occupation en ligne.
Faire une demande de dérogation mineure
Pour faire une demande de dérogation mineure :
- Envoyer une demande par courriel : permis@repentigny.ca
Faire une demande de coupe de bordure de béton pour entrée charretières
Pour faire une demande en ligne
Pour toute question relative aux aménagements, rénovations et travaux, communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable :
- par courriel : permis@repentigny.ca
- par téléphone : 450 470-3840