La Ville adopte un règlement pour encadrer la démolition d’immeubles

Faits saillants du conseil municipal de Repentigny du 14 février 2023

Repentigny, le 15 février 2023 – Le 14 février, en marge de son assemblée ordinaire, le conseil municipal de la Ville de Repentigny a annoncé l’adoption du Règlement de démolition concernant les immeubles du territoire et, par le fait même, la création d’un comité ayant pour principales fonctions d'évaluer et d’approuver toute demande, conformément à ce règlement.

Le Règlement de démolition a pour principal objectif d’assurer un contrôle des travaux de démolition complète ou partielle d’un immeuble, de protéger un bâtiment pouvant constituer un bien culturel ou représenter une valeur patrimoniale, mais également d’encadrer la réutilisation d’un sol dégagé à la suite d’une démolition. Il entrera en vigueur en avril 2023. Mentionnons que la Ville était tenue d’adopter ce règlement en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le conseil municipal désignera par ailleurs trois de ses membres pour former un Comité de démolition ayant pour fonction d'évaluer et d'approuver – conformément aux critères établis dans le cadre du règlement – toute requête ou opposition visant la démolition d'un bâtiment qui se trouve sur le territoire de la ville. À noter que tous les bâtiments principaux sont assujettis au règlement, alors que la plupart des bâtiments accessoires (cabanon, remise, etc.) ne le sont pas. Dans un souci de consultation de la population, toute demande de démolition devra faire l’objet d’un avis public et d’un affichage visible pour les passants, identifiant clairement l’immeuble concerné. Toute personne pourra manifester son opposition à une démolition avant la décision du Comité (soit dans les dix jours suivants l’affichage ou l’avis public), ou encore demander une révision dans les 30 jours suivant sa décision en transmettant un avis écrit au greffier de la Ville.

Dans le cadre de l’application de ce règlement, la Ville compte également adopter des mesures visant à favoriser la réutilisation des matériaux ainsi que la disposition adéquate des résidus de démolition, de façon à limiter significativement la quantité de déchets envoyés à l’enfouissement.

Séances du conseil ouvertes au public

La captation vidéo intégrale de cette séance sera accessible dans la section « Vie démocratique ». Rappelons que les séances du conseil sont ouvertes au public. Les personnes souhaitant y assister pourront se présenter à l'hôtel de ville le jour même, dès 18 h 15. Celles qui désirent soumettre des questions au conseil pourront également le faire par écrit à greffe@repentigny.ca. Les questions seront acceptées à compter du jeudi précédent la séance.