Subventions pour les commerçants et les organismes
Enseignes commerciales
Adopté sur une base annuelle en mai 2007, le programme cible certains secteurs bien précis puisqu'il s'adresse avant tout aux bâtiments âgés de plus de 20 ans et ayant pignon sur rue dans des secteurs où moins de 25 % des terrains sont toujours vacants.
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Information
Ce programme de revitalisation prend la forme d'une aide monétaire applicable sur les coûts engendrés par le remplacement complet d'une enseigne commerciale existante sur poteau, sur socle ou sur muret, installée avant le 4 novembre 2003, date d'entrée en vigueur des nouvelles normes repentignoises en matière d'affichage.
Cette aide monétaire peut atteindre jusqu'à 4 950 $, ce qui représente 33 % du maximum des coûts admissibles, soit 15 000 $.
Secteur Repentigny
- Tous les édifices commerciaux de la rue Notre-Dame, localisés entre le pont Le Gardeur et la rue Félix à l'extrémité est du territoire.
Secteur Le Gardeur
- Tous les édifices commerciaux du boulevard Lacombe et ceux situés entre la place Perron, à l'ouest, et la rue De La Paix, à l'est.
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Normes à respecter
La nouvelle enseigne doit être conforme au règlement relatif au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Repentigny, lequel fixe les normes à respecter quant à sa superficie et à son aspect visuel.
De plus, cette enseigne doit être fabriquée par une entreprise spécialisée dans le domaine et accréditée CSA (Canadian Standards Association – Association canadienne de normalisation). Sa pose doit se faire dans les 90 jours suivant l'émission du certificat d'autorisation délivré par le Service de l'aménagement et du développement du territoire.
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Faire une demande
Pour bénéficier de ce programme d'aide, les commerçants doivent compléter un formulaire de demande de subvention.
Ce formulaire est disponible au comptoir du Service de l'aménagement et du développement du territoire.
Opération Verdir pour l'avenir
En septembre 2020, l’Institut national de santé publique octroyait au Comité Écologique du Grand Montréal une subvention de 1 M$ pour la plantation de 1 000 arbres sur le territoire repentignois, d’ici la fin de 2022.
Cette initiative cible particulièrement les îlots de chaleur situés dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels, où la présence de béton et de bitume est considérable, ce qui contribue au réchauffement de l’air.
Des oasis de fraîcheur seront également créés près des institutions et des écoles, ainsi que dans les parcs, les espaces verts et les emprises municipales.
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Inscription
Les propriétaires de commerces et d’industries peuvent s’inscrire à ce programme afin d’obtenir des arbres et arbustes à prix réduit.
Pour ce faire, ils peuvent communiquer avec le Comité Écologique du Grand Montréal par courriel à cegm@bellnet.ca.
Petits établissements accessibles
Le programme Petits établissements accessibles de la Société d’habitation du Québec (SHQ) offre une aide financière aux propriétaires et aux locataires d’immeubles commerciaux ou qui offrent des services professionnels ou communautaires et qui souhaitent rendre accessible leur établissement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
L'aide financière équivaut à 75 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $.
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Admissibilité
Pour être admissibles, les petits établissements ne doivent pas être soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité et se classer dans l’une des catégories suivantes :
- Établissement d’affaires offrant un service sur place à la population et situé dans un bâtiment d’au plus deux étages (cabinet dentaire, salon de coiffure, banque, etc.);
- Établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m2 (boutique, marché, etc.);
- Établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons ou pour se livrer à des activités communautaires (salle communautaire, restaurant, etc.);
- D'autres établissements de réunion sont admissibles. Consultez la liste sur le site Web de la SHQ.
Trois types de travaux sont admissibles et doivent être réalisés selon cet ordre :
- Accès à l’établissement (ex. installation d’une rampe d’accès, ajout d’une place de stationnement réservée aux personnes handicapées);
- Parcours sans obstacle à l’intérieur de l’établissement (ex. nivelage du plancher, élargissement de portes);
- Adaptation de la salle de toilette destinée à la clientèle (ex. installation de barres d’appui, abaissement de l’interrupteur).
Les travaux doivent être de nature permanente et être faits sur des éléments qui sont attachés à l'immeuble, respecter les exigences d’accessibilité du Code de construction, constituer des solutions simples et économiques et être réalisés après la délivrance du certificat d’admissibilité.
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Inscription
L’administration du programme est assurée par la Ville. Voici la procédure à suivre pour participer à ce programme :
- Remplissez le formulaire de demande de participation et joignez les documents demandés. Faites parvenir le tout à permis@repentigny.ca ou, en personne, au comptoir de l'aménagement et du développement du territoire de l'hôtel de ville (435, boul. Iberville);
- Un inspecteur accrédité engagé par la Ville déterminera si votre demande est admissible et planifiera une visite de l’établissement;
- L’inspecteur accrédité produira les plans et devis (sauf lorsque l’expertise d’un ingénieur ou d’un architecte est nécessaire);
- Sur la base des plans et devis, vous devrez obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et les transmettre à l’inspecteur accrédité.
- La Ville complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document vous autorisera également à commencer les travaux.
- Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité vérifiera s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la Ville. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.
Pour plus d'information
Téléphone : 450 470-3001, poste 3840
Programme de support aux activités interculturelles
Le programme de support aux activités interculturelles vise à faire connaître les différentes cultures présentes sur le territoire et à favoriser les échanges au sein de la communauté. Ce programme s’adresse exclusivement aux organisations qui ne sont pas admissibles dans le cadre des politiques de reconnaissance et de soutien des organismes de loisirs ou des organismes communautaires de la Ville de Repentigny.
Ce programme réfère à des événements ou des activités ponctuelles ouvertes à l’ensemble de la population. Il ne permet pas de soutenir une programmation hebdomadaire ou mensuelle, ni une activité de pression ou une manifestation. Un organisme ne peut formuler qu’une demande, annuellement, dans le cadre de ce programme.
Objectifs du programme
- Encourager et appuyer les initiatives du milieu favorisant les rapprochements interculturels;
- Supporter les organismes ethnoculturels locaux qui visent à promouvoir leur culture et à renforcir leurs liens avec la communauté repentignoise;
- Promouvoir l’inclusion.
Services disponibles
Une gratuité annuelle de locaux (en fonction de leur disponibilité) d’une durée maximale de 14 heures, une même journée, incluant le montage et le démontage.
- Lieux disponibles :
- Écoles de la Commission scolaire des Affluents
- Centre récréatif de Repentigny
- Centre communautaire Laurent-Venne
- Centre à Nous
- Chalets de parcs
- Parcs et terrains publics
- Matériel de base disponible dans les locaux (liste spécifique), excluant les équipements techniques lesquels engendrent des frais.
- Support promotionnel :
- Écran électronique à l’intersection Brien-Iberville (selon disponibilité)
- Affichage dans les locaux municipaux
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Critères d'admissibilité
Pour être admissible, une organisation doit répondre aux critères qui suivent :
- Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL) depuis au moins 2 ans;
- Disposer d’un conseil d’administration composé majoritairement de résidents de Repentigny;
- Regrouper ou s’adresser majoritairement à des résidents de Repentigny;
- Promouvoir l’événement ou l’activité auprès de l’ensemble de la population;
- Tenir l’événement ou l’activité sur le territoire de la Ville de Repentigny;
- Disposer d’une assurance responsabilité civile.
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Inscription
Exigences
- Compléter le formulaire de demande prévu à cette fin intégrant notamment :
- Un descriptif détaillé de l’événement ou de l’activité;
- Le nombre et le profil des participants;
- Des informations sur le budget (sources de revenus, dépenses anticipées).
- Fournir une copie de la charte ainsi que la liste et les coordonnées complètes des membres du conseil d’administration.
- Fournir une preuve attestant de la couverture d’assurance responsabilité civile de l’organisation.
Modalités
- Les demandes doivent être déposées au moins 8 semaines avant la tenue de l’événement ou de l’activité.
- Avant de déposer une demande, le(s) responsable(s) doivent vérifier la disponibilité des locaux auprès des gestionnaires-responsables soit:
- Ville (écoles de la Commission scolaire des Affluents, chalets de parcs, parcs et terrains publics);
- Centre récréatif de Repentigny;
- Centre communautaire Laurent-Venne;
- Centre à Nous.
- Dans la perspective d’un affichage dans les locaux municipaux, le visuel doit obtenir l’approbation de la Ville.
- Compléter le formulaire de demande prévu à cette fin intégrant notamment :