Taxes et évaluation foncière

Évaluation foncière

Nouveau rôle d’évaluation 2022, 2023 et 2024

La Ville déposera cet automne un nouveau rôle d’évaluation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Il s’agit d’un exercice obligatoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, qui a lieu tous les 3 ans, dans toutes les municipalités du Québec. 

Conformément à cette Loi, d’ici l’envoi de votre prochain compte de taxes, vous recevrez un Avis d’évaluation. Vous pourrez prendre connaissance de la nouvelle valeur foncière de votre résidence (qui sera en vigueur pour 2022, 2023 et 2024) dans cet avis, mais également en ligne, et ce, vers la fin septembre.

Pour en savoir plus sur le rôle d’évaluation et l’impact du nouveau rôle sur votre prochain compte de taxes, parcourez la section Comprendre le rôle d’évaluation.

Obtenir un rôle d'évaluation

Cette application permet de rechercher dans le rôle d’évaluation les inscriptions relatives à une propriété. Il est possible d’accéder au rôle par un matricule, un numéro de lot ou selon l’adresse de la propriété.

Notez que le service est payant pour les professionnels  (notaire, institution financière, etc.) et gratuit pour le grand public.

Public

Professionnel

Demande de révision de la valeur de votre propriété

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation? N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Repentigny au 450 470-3250. L'équipe saura vous expliquer comment la valeur de votre propriété a été établie.

Si vous désirez tout de même faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 1er mai 2022 (pour le rôle 2022, 2023, 2024 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022) pour procéder. Le formulaire de demande de révision est disponible en ligne et au Service de l’évaluation.

Veuillez noter que les frais exigés pour le dépôt d’une demande de révision sont non remboursables.

Transmettez votre formulaire dûment rempli, accompagné de votre chèque à l’adresse suivante :
Service de l’évaluation
Ville de Repentigny
435, boul. Iberville
Repentigny (Québec)  J6A 2B6

Vous pouvez également vous présenter, au comptoir de la Taxation de l'hôtel de ville pour y déposer votre demande et en acquitter les frais par chèque ou en argent.

  • Rôle d'évaluation - Droits exigibles au dépôt d'une requête

  • Procédure de traitement de la demande de révision

Comprendre le rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il est encadré par la Loi sur la fiscalité municipale.

Sa fonction principale est d’indiquer la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle.

  • La valeur réelle est le prix le plus probable qu’accepterait de payer un acheteur potentiel pour une propriété lors d’une vente de gré à gré dans les conditions du marché qui prévalaient au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle.
  • Pour le rôle 2022, 2023, 2024, la date de référence est le 1er juillet 2020.

Le fait d’évaluer tous les immeubles selon leur valeur réelle et à une même date assure l’équité de l’exercice.

À moins de modifications apportées à la propriété, par exemple la réalisation de travaux majeurs, la valeur réelle inscrite au rôle d’évaluation demeure la même durant les 3 années d’application. Pour plus d’informations sur cet aspect, consultez la section Facteurs qui influencent la valeur foncière.

Comprendre ce processus apolitique

  • C'est le marché immobilier qui détermine la valeur des résidences.
  • Le seul pouvoir des élus est de déterminer le taux de taxation qui se rattache à l'évaluation de la propriété.
  • Le rôle d'évaluation est établi par des évaluateurs régis par un ordre professionnel, selon la Loi. Il doit ensuite être autorisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
  • En aucun temps, le rôle de l'évaluation n'est approuvé par le Conseil municipal.
  • Le choix des évaluateurs est fait selon un processus rigoureux de soumissions publiques.
  • Rôle de l'évaluateur

  • Méthodes d'évaluation

  • Facteurs qui influencent la valeur foncière

  • Valeur marchande et valeur foncière

  • Impact sur le compte de taxes

Visite de propriétés

  • Pourquoi visiter une propriété?

  • Qui peut effectuer la visite d’une propriété?

  • Que se passe-t-il après la visite?