Taxes et évaluation foncière

Évaluation foncière

Vous souhaitez comprendre en quoi consiste le rôle d’évaluation foncière? Visionnez la capsule vidéo et consultez les rubriques ci-dessous.

Nouveau rôle d’évaluation 2022, 2023 et 2024

La Ville a déposé en septembre 2021 un nouveau rôle d’évaluation qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il s’agit d’un exercice obligatoire en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, qui a lieu tous les 3 ans, dans toutes les municipalités du Québec. 

Conformément à cette Loi, d’ici l’envoi de votre prochain compte de taxes, vous recevrez un Avis d’évaluation. Vous pourrez prendre connaissance de la nouvelle valeur foncière de votre propriété (qui sera en vigueur pour 2022, 2023 et 2024) dans cet avis, mais également en ligne, et ce, vers la fin septembre.

Pour en savoir plus sur le rôle d’évaluation et l’impact du nouveau rôle sur votre prochain compte de taxes, parcourez la section Comprendre le rôle d’évaluation.

Obtenir un rôle d'évaluation

Cette application permet de rechercher dans le rôle d’évaluation les inscriptions relatives à une propriété. Il est possible d’accéder au rôle par un matricule, un numéro de lot ou selon l’adresse de la propriété.

Notez que le service est payant pour les professionnels  (notaire, institution financière, etc.) et gratuit pour le grand public.

Public

Professionnel

Demande de révision de la valeur de votre propriété

Les personnes en désaccord avec la valeur inscrite au rôle d’évaluation triennal actuel ont jusqu'au 30 avril de la première année du rôle pour demander une révision de la valeur de leur propriété.

Toutefois, avant d’amorcer les démarches d’une demande de révision, n’hésitez pas à communiquer avec la Division de l’évaluation de la Ville de Repentigny au 450 470-3250, qui saura vous expliquer comment la valeur de votre propriété a été établie et vous indiquer les options qui s’offrent à vous.

Demande liée à une modification en cours de rôle

Si des modifications sont apportées en cours de rôle à votre dossier, vous recevrez un avis de modifications et vous aurez 60 jours suivant la date d’envoi de ce document pour déposer une demande de révision.

De façon générale, seules les données modifiées peuvent faire l’objet d’une révision. Elles sont identifiées par une flèche du côté droit de l’avis. Vous ne pouvez donc pas faire de demande de révision lorsque l’avis de modification ne fait que vous désigner comme nouveau propriétaire.

Important : Pendant le traitement de la demande de révision administrative, vous êtes tenu de payer vos taxes municipales.

  • Comment formuler une demande de révision

  • Frais applicables

  • Étapes suivant le dépôt d'une demande

  • Si aucune entente n'est conclue

Comprendre le rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il est encadré par la Loi sur la fiscalité municipale.

Sa fonction principale est d’indiquer la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle.

  • La valeur réelle est le prix le plus probable qu’accepterait de payer un acheteur potentiel pour une propriété lors d’une vente de gré à gré dans les conditions du marché qui prévalaient au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle.
  • Pour le rôle 2022, 2023, 2024, la date de référence est le 1er juillet 2020.

Le fait d’évaluer tous les immeubles selon leur valeur réelle et à une même date assure l’équité de l’exercice.

À moins de modifications apportées à la propriété, par exemple la réalisation de travaux majeurs, la valeur réelle inscrite au rôle d’évaluation demeure la même durant les 3 années d’application. Pour plus d’informations sur cet aspect, consultez la section Facteurs qui influencent la valeur foncière.

Comprendre ce processus apolitique

  • C'est le marché immobilier qui détermine la valeur des résidences.
  • Le seul pouvoir des élus est de déterminer le taux de taxation qui se rattache à l'évaluation de la propriété.
  • Le rôle d'évaluation est établi par des évaluateurs régis par un ordre professionnel, selon la Loi. Il doit ensuite être autorisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
  • En aucun temps, le rôle de l'évaluation n'est approuvé par le Conseil municipal.
  • Le choix des évaluateurs est fait selon un processus rigoureux de soumissions publiques.
  • Rôle de l'évaluateur

  • Méthodes d'évaluation

  • Facteurs qui influencent la valeur foncière

  • Valeur marchande et valeur foncière

  • Impact sur le compte de taxes

Visite de propriétés

  • Pourquoi visiter une propriété?

  • Qui peut effectuer la visite d’une propriété?

  • Que se passe-t-il après la visite?