Subventions pour les citoyens

• Être propriétaire de l'immeuble résidentiel pour lequel vous présentez une demande
• Avoir comme résidence principale la propriété pour laquelle vous présentez une demande
• Être résident(e) de Repentigny
• S’engager à assister à la conférence sur le compostage ou à utiliser adéquatement l’équipement

• Compléter le formulaire de demande d'aide financière pour l'achat d'un composteur domestique

Le formulaire doit être dûment rempli et être accompagné des documents suivants :

• Copie d’une preuve de résidence complète (permis de conduire, compte de taxes municipales ou scolaires, bail à logement);
• Original de la preuve d’achat du composteur domestique. Doivent être inscrits sur la facture :
  • Mention que c’est un composteur domestique qui est acheté;
  • Nom et coordonnées du détaillant;
  • Date de l’acquisition;
  • Numéro de confirmation pour une transaction par Internet.
• Une photo du composteur domestique installé.

En signant le formulaire de demande d’aide financière, le propriétaire autorise le fonctionnaire responsable à procéder à des vérifications sur la conformité de l’information inscrite dans la demande d’aide financière.

La demande d’aide financière doit être acheminée :

• En personne à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture;
• Par la poste :

Hôtel de ville — Division de l’environnement
435, boulevard Iberville
Repentigny (Québec)  J6A 2B6

• Avoir un enfant âgé de 24 mois ou moins
• Être résident de Repentigny
• S’engager à utiliser les couches lavables jusqu’à la propreté de l’enfant en signant le formulaire d’aide financière
• S’être procuré un ensemble neuf de 20 couches minimum, acheté localement ou au Québec
• Faire la demande au plus tard six mois suivant la date d'achat

• Compléter le formulaire de demande d'aide financière pour l'achat de couches lavables

Le formulaire doit être dûment rempli et être accompagné des documents suivants :

• Copie de l’extrait ou de la déclaration de naissance de l’enfant, incluant le nom du parent;
• Copie d’une preuve de résidence complète (permis de conduire, compte de taxes municipales ou scolaires, bail à logement);
• L'original de la preuve d’achat de l’ensemble de couches lavables. Les renseignements suivants doivent être inscrits sur la facture :
  • Nombre de couches lavables (minimum 20);
  • Nom et coordonnées du détaillant;
  • Date de l’acquisition ;
  • Numéro de confirmation pour une transaction par Internet.
• Tout autre document demandé par le fonctionnaire responsable pour les besoins de son analyse.

La demande d’aide financière doit être acheminée :

• En personne à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture;
• Par la poste :

Hôtel de ville - Division de l’environnement
435, boulevard Iberville
Repentigny (Québec)  J6A 2B6

Avant de procéder à l’achat et aux travaux de plantation, le citoyen doit s’assurer de pouvoir déposer une demande d’aide financière en s’inscrivant sur la liste de priorité  de la Ville, qui prévoit un maximum de 1 000 inscriptions pour la plantation de 1 000 arbres en 2021. 

Les propriétaires d’immeubles comportant quatre logements et plus, devront s’ils désirent déposer une demande d’aide financière pour la plantation de deux arbres, s’inscrire deux fois sur la liste de priorité.

L’admissibilité à l’aide financière tient compte de critères relatifs au demandeur, à l’habitation, à l’essence de l’arbre, à son format, à l’emplacement de plantation et aux coûts associés.

Le demandeur

Seul le propriétaire ou son représentant dûment autorisé d’un immeuble à vocation résidentiel peut faire une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme.  Le propriétaire possédant plus d’une propriété peut déposer une demande pour chacune d’elles.

La propriété

À la date de la demande, la propriété doit satisfaire les critères suivants :

1. La demande vise une propriété à vocation résidentielle;
2. Il n’y a aucune dette en souffrance vis-à-vis de la Ville pour cette propriété.

La situation arboricole de la propriété

Les plantations qui satisfont l’un des critères suivants (par ordre de priorité) sont admissibles à l’aide financière :

1. Remplacement d’un arbre privé malade ou devant être abattu et essouché;
2. Ajout d’un arbre sur une propriété ne possédant aucun arbre en façade (cours avant);
3. Ajout d’un arbre sur une propriété ne possédant aucun arbre en cour arrière;
4. Ajout d’un arbre sur une propriété ne possédant pas le nombre minimal requis d’arbres en fonction de l’application du règlement de zonage 438 et ses amendements.

Les coûts

Les coûts suivants sont admissibles pour les fins de calcul de l’aide financière payable :

1. Les coûts reliés à l’achat d’un arbre provenant d’une pépinière locale ou d’un fournisseur de service présent sur le territoire de la MRC de L’Assomption. Lorsque l’essence souhaitée n’y est pas disponible, le requérant a la possibilité d’en faire l’acquisition chez un marchand situé dans la région de Lanaudière. Ce dernier devra prouver que ledit arbre n’était pas disponible localement.
2. Les coûts reliés au matériel requis pour la plantation tels que : terre, compost, tuteur, sellette, paillis, mycorhizes;
3. Les coûts liés au service de fourniture d’arbres lors de travaux de plantation.  La facture soumise devra détailler la valeur de l’arbre et de son matériel de plantation séparément de la main-d’œuvre et provenir d’un entrepreneur dont la place d’affaires est située dans la MRC de L’Assomption.

L’arbre

Emplacement

Est admissible un arbre planté sur la propriété privée à plus de 1,5 m de la ligne de propriété avant, d’une borne d’incendie, d’un équipement public (abribus, lampadaire, panneau de signalisation, etc.) et lorsque situé sur un terrain de coin de rue n’obstruant pas le triangle de visibilité.

Format

Est admissible :

1. un arbre feuillu planté d’un diamètre minimal de 5 cm (2 ») mesurés à 1,3 m du sol;
2. un conifère mesurant un minimum de 1,25 m de hauteur.

Essences prescrites

L’arbre doit respecter la zone de rusticité 5B et avoir une hauteur à maturité de 8 m et plus.

Sont refusées les essences suivantes :

1. Les frênes (Fraximus)
2. Les saules (Salix)
3. Les peupliers (Populus)
4. Les érables de Norvège (Acer platanoides)
5. Les érables argentés (Acer saccharinum)
6. Les pruniers de Virginie « Shubert » (Prunus virginia « Shubert »)
7. Les ormes America (Ulmus americana)
8. Les cèdres (Thuja)
9. Les nerpuns (Rhamnus catharica, Rhamnus frangula)
10. Tous les arbres ornementaux greffés sur tige.

Consultez le document Choisir le bon arbre pour vous guider dans vos démarches et votre choix d’essence.

Les propriétaires qui planteront un arbre cet été auront jusqu’au 31 décembre prochain pour soumettre leur demande de remboursement.

Le formulaire de demande de remboursement sera acheminé au citoyen dans les deux semaines suivant son inscription en ligne. Il devra être rempli et signé par le demandeur ou son représentant dûment autorisé et être accompagné des documents suivants :

• Copie d’une preuve de résidence complète (compte de taxes municipales ou scolaires, facture Hydro-Québec, etc.);
• Copie de la facture détaillée indiquant la valeur et l’essence de l’arbre et/ou son matériel de plantation et, le cas échéant, les coûts de main-d’œuvre;
• Une photo de l’arbre planté;
• Une procuration signée par le propriétaire, le cas échéant, désignant son représentant;
• L’original de la preuve d’achat de l’arbre et du matériel requis pour sa plantation. (Elle sera remise au propriétaire) Doivent être inscrits sur la facture :
  • Essence de l’arbre, détails du matériel de plantation et coûts de main-d’œuvre, le cas échéant;
  • Nom et coordonnées du détaillant;
  • Date de l’acquisition;
  • Numéro de confirmation pour une transaction par Internet.

Faire parvenir tous les documents requis :

• Par courriel, préférablement en un seul envoi, à l’adresse subventionenvironnement@repentigny.ca

ou

• Par la poste ou dans la chute à courrier de la porte principale de l’hôtel de ville :
  Ville de Repentigny
  Service d’urbanisme et du développement durable
  Programme de dons d’arbre
  435, boulevard Iberville
  Repentigny (Québec) J6A 2B6

Une habitation durable est une habitation respectueuse de l’environnement par sa construction, son orientation, sa localisation et son utilisation. Quelques avantages :

• elle consomme moins d’eau et moins d’énergie;
• les matériaux qui la constituent ne rejettent pas ou peu de produits toxiques;
• l’air y circulant est renouvelé de façon adéquate et l’humidité ne s’accumule pas;
• autant en hiver qu’en été, son confort thermique ne nécessite qu’une faible consommation d’énergie.

Le programme Habitation durable propose 4 volets d’intervention :

• la construction durable;
• les rénovations écoénergétiques;
• les rénovations écologiques;
• les écogestes.

Pour chacun des volets, un outil simple d’évaluation de la composante écoresponsable est proposé. Les résultats de cette évaluation sont associés à des incitatifs financiers prédéterminés.

Découvrez le fonctionnement du programme et les démarches à suivre.

Note : Avant de débuter tout projet de construction ou de rénovation, assurez-vous d’avoir en main les permis requis.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du programme Habitation durable, les citoyens peuvent communiquer avec le Service d’urbanisme et de développement durable :

• par courriel : habitationdurable@repentigny.ca
• par téléphone : 450 470-3830

3 niveaux d’attestation permettent de recevoir une aide financière allant de 1 000 $ à 8 000 $, selon le type d’habitation.

Découvrez le fonctionnement du programme et les démarches à suivre.

Ce programme se divise en 3 volets complémentaires, pouvant être combinés. Les subventions remises aux citoyens vont de 45 $ à 3 000 $.

1. Programme de subvention Rénoclimat/Chauffez vert : La Ville bonifie de 25 % la subvention émise par l’organisme Rénoclimat et rembourse 50 % des frais d’évaluation requise.
2. Certification rénovation Écohabitation : La Ville offre des subventions pouvant aller jusqu’à 600 $ par pièce rénovée, selon le niveau de certification délivré, et rembourse 50 % des frais d’adhésion à la certification.
3. Rénovation Écogestes : 40 écogestes pouvant être réalisés par les citoyens durant leurs rénovations, incluant l’achat d’arbres. La Ville offre des subventions allant de 45 $ à 3 000 $ selon le type et le nombre d’écogestes effectués.

À la fin de la période d’inscription, une analyse sommaire des demandes sera effectuée afin de valider l’admissibilité des travaux au Programme Rénovation Québec – volet maisons lézardées.
Pour se qualifier, les propriétaires auront à se conformer aux critères suivants : 

• Le bâtiment doit compter au moins une unité d’habitation;
• Le bâtiment doit avoir une ou des lézardes visibles;
• La nature du sol doit être la cause de la problématique d’affaissement (sol argileux, etc.);
• Un ingénieur doit recommander la manière de corriger la problématique par l’installation d’au moins un pieu;
• Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur certifié par la Régie du bâtiment du Québec. (À noter que certains travaux sont exclus du calcul de la subvention.)

Si un propriétaire est jugé non admissible au programme, il en sera avisé avant la date du tirage au sort déterminant l’ordre de priorité de l’analyse complète des demandes, qui se tiendra le 12 mai 2021.   

Pour vous inscrire, vous devez :

1. Remplir le formulaire
2. Fournir des photos récentes du bâtiment démontrant la présence de fissure(s) et toutes autres problématiques observables en lien avec l’affaissement du bâtiment (2-3 photos sont suffisantes);
3. Fournir un rapport d’expertise produit par un ingénieur, incluant :
   1. La mention des causes de l’affaissement du bâtiment et la manière de corriger la problématique. Pour répondre aux critères d’admissibilité du programme de subvention, le rapport doit conclure que la nature du sol est la cause de l’affaissement des fondations, et que la manière de corriger la problématique d’affaissement nécessite l’installation d’au moins un pieu;
   2. Un plan déterminant le nombre et l’emplacement des pieux sur le périmètre du bâtiment

À noter : Vous ne devez pas fournir les soumissions des travaux. Ces documents seront requis uniquement après l’étape du tirage au sort.

1. Faire parvenir tous les documents requis :
   • Par courriel, préférablement en un seul envoi, à l’adresse permis@repentigny.ca
     ou
   • Par la poste ou dans la chute à courrier de la porte principale de l’hôtel de ville :
     Ville de Repentigny
     Service de l’urbanisme et du développement durable
     PRQ – Volet maisons lézardées
     435, boulevard Iberville
     Repentigny J6A 2B6

Date limite pour déposer une demande et fournir l’ensemble des documents requis

30 avril 2021

La Ville établira l’ordre de priorité d’analyse des demandes lors d’un tirage au sort effectué devant public en vidéoconférence, le 12 mai 2021, à 11 h (Les citoyens inscrits recevront une invitation par courriel). Elle communiquera ensuite avec les propriétaires retenus, selon l’ordre de priorité, afin de poursuivre les démarches d’inscription au programme.

Les propriétaires dont la demande ne pourra être traitée cette année seront inscrits sur une liste d’attente et recevront un avis de la Ville dès qu’une nouvelle enveloppe budgétaire sera disponible.

La Ville communiquera avec les propriétaires en fonction de l’ordre de priorité déterminé lors du tirage au sort, et selon l’enveloppe budgétaire disponible. Les propriétaires devront alors compléter leur demande en fournissant : 

• Le formulaire de demande d’aide remis par la Ville et dûment rempli et signé;
• Deux soumissions comportant chacune un devis détaillé des travaux à exécuter et incluant notamment la nature, la quantité et le coût des travaux;
• Le formulaire de synthèse pour soumission dûment rempli, incluant les numéros de TPS et de TVQ des entrepreneurs ayant soumissionné;
• Une preuve que les entrepreneurs ayant soumissionné détiennent les licences appropriées et valides de la Régie du bâtiment du Québec;
• Le tarif d’inscription de 50 $ (ce montant sera remboursé dans le calcul de la subvention). Le paiement peut être fait par chèque ou par carte de crédit en téléphonant au Service de l’urbanisme au 450 470-3840.

Les travaux devront être précédés de la délivrance d’un certificat d’admissibilité au programme et d’un permis de rénovation.  Le propriétaire devra assumer le coût du permis de rénovation.  Ce montant, ainsi que le rapport d’expertise de l’ingénieur, sont inclus dans le calcul de la subvention.