Maison et logement

Aménagement, rénovation et travaux

Abattage d'arbres (sauf les frênes)

Avant toute intervention sur un arbre situé près d’une rue, vérifiez que celui-ci est bien sur votre propriété.

Vous ne pouvez pas effectuer de travaux sur les arbres situés dans l’emprise, incluant l’élagage.

Communiquer avec nous

  • Demande de permis

  • Abatage d'un arbre

  • Plantation d'arbres

  • Restrictions de plantation

  • Élagage

Abris d'hiver temporaires

Tambour, abris d'autos et autres

  • L'abri est installé dans l’espace pavé du stationnement ou au-dessus de la rampe d’accès pavée menant au garage d'une habitation de 4 logements et moins ou d’un établissement mixte (habitation et commerce).
  • Un seul abri d'auto temporaire peut être installé par unité de logement du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante.
  • La hauteur maximale est de 3 m (9 pi 9 po).
  • La superficie maximale permise incluant la superficie d'un abri d'auto permanent fermé temporairement est fixée à 50 m2 (538 pi2).
  • Le revêtement extérieur des murs et du toit doit être en matière plastique translucide blanc et de fabrication industrielle.
  • La toile doit être installée de façon à empêcher le battement au vent.
  • Les éléments de la charpente doivent être en métal tubulaire démontable et avoir une capacité portante suffisante permettant de résister aux intempéries.
  • L'abri doit être maintenu en bon état.
  • Aucun entreposage n'est permis à l'intérieur de l'abri.
  • Implantation

Rives et littoral

La rive, ou bande riveraine, est la partie du milieu terrestre attenant à un lac ou un cours d’eau. Elle assure la transition entre le milieu aquatique et le milieu strictement terrestre. La rive est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux, vers l’intérieur des terres. (MDDELCC, 2015)

Le littoral s'étend depuis la ligne des hautes eaux (LHE) vers le centre du plan d'eau.

  • Ligne des hautes eaux

  • Bande riveraine

  • Règlementation

  • Guide de protection des berges

  • Ressources additionnelles

Accessibilité des commerces

En regard de sa Politique de la famille et des aînés, la Ville encourage les commerçants et les institutions à considérer les besoins de toutes les clientèles dans l'aménagement de leurs espaces. Une accessibilité universelle permet d'offrir une expérience optimale à tous, incluant celles et ceux ayant une limitation fonctionnelle, et favorise le développement de nouvelles clientèles et d'un plus grand réseau d'affaires.

En collaboration avec la division communautaire du Service des sports, des loisirs et de la vie communautaire, le Service de l'aménagement et du développement du territoire propose le guide Accessibilité universelle pour tous et partout traitant de l'aménagement d'espaces accessibles :

  • Stationnement;
  • Entrée,
  • Intérieur du commerce;
  • Toilette;
  • Pictogrammes adaptés.

Accessoires de piscine

Les informations mentionnées ci-dessous, concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme et développement durable.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

  • Système de filtration

  • Chauffe-eau

  • Tremplin et glissoire

  • Plate-forme de piscine (détachée de la résidence)

  • Terrasse (attachée à la résidence)

Antenne parabolique ou numérique

Les informations mentionnées ci-dessous, concernent les éléments applicables au chapitre résidentiel. Pour les propriétés situées sur un coin de rue, sur un terrain riverain, en zone agricole ou destinées à d'autres usages, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanise et du développement durable.

De plus, les renseignements présentés constituent un résumé des principales règlementations en vigueur et peuvent être modifiées. Nous vous recommandons de nous contacter avant d'entreprendre vos travaux afin de vérifier si les normes sont toujours valides.

  • Antenne au sol

  • Antenne sur bâtiment

Arrosage

Interdit en tout temps

  • Arroser un véhicule automobile avec un boyau d'arrosage qui n'est pas muni d'une lance à fermeture automatique. Selon le règlement, seul le rinçage est autorisé avec la lance à fermeture automatique. Un sceau doit être utilisé pour le lavage.
  • Utiliser un boyau d’arrosage avec ou sans fermeture automatique pour nettoyer les entrées d’autos, les allées et les patios. Toutefois, il est permis d’arroser lors de l’installation de pavé uni ou lors des opérations visant l’application de scellant sur celui-ci ou sur un revêtement de bitume (boyau muni d’une lance à fermeture automatique).
  • Utiliser l’eau potable pour nettoyer ou faire fondre la neige ou la glace.
  • Utiliser une fontaine, une pompe, une cascade, un jet, une piscine, un bassin ou toute autre forme d’installation décorative alimentée par l’aqueduc municipal*.

 

Si votre pelouse jaunit, c’est qu’elle est en période de dormance. Elle concentre son énergie dans ses racines pour mieux récupérer une fois la sécheresse terminée. La pelouse peut résister plusieurs semaines sans arrosage! Elle retrouvera son teint verdoyant lorsque de bonnes précipitations surviendront.

*À moins que de tels équipements ne soient conçus et fonctionnent de façon que ce soit toujours la même eau qui soit utilisée. De plus, ce type d’équipement doit être muni d’une valve anti-retour approuvée par la Ville pour empêcher tout retour d’eau vers le réseau public de distribution d’eau potable.

Pourquoi un horaire d’arrosage ?

  • L'été, l’arrosage des pelouses constitue la principale source de consommation d’eau potable.
  • 85 % des problèmes reliés aux aménagements paysagers découlent d’un arrosage abusif.
  • Il est recommandé d'arroser qu'une seule fois par semaine.
  • Après une bonne pluie, la pelouse n’a pas besoin d’être arrosée avant sept jours.

Si votre pelouse jaunit, c’est qu’elle est en période de dormance. Elle concentre son énergie dans ses racines pour mieux récupérer une fois la sécheresse terminée. La pelouse peut résister plusieurs semaines sans arrosage! Elle retrouvera son teint verdoyant lorsque de bonnes précipitations surviendront.

 

  • Horaire pour l'arrosage manuel

  • Horaire pour les systèmes automatisés *

  • Nouvelle pelouse

  • Pluviomètre et détecteur d’humidité

  • Constat d’infraction

  • Conseil pour réduire la consommation d'eau potable

Bâtiment accessoire d'entreposage

Bois de chauffage

L'entreposage du bois de chauffage est autorisé pour une habitation de quatre (4) logements et moins.

Il est permis dans les cours latérales et arrière.

Il ne doit pas être visible de la rue.

Il doit être cordé à une hauteur maximale de 1,5 m (5 pi).

Clôtures

Les information sont uniquement pour les normes applicables aux clôtures servant à délimiter le terrain d’une propriété résidentielle.

  • Les normes applicables aux clôtures servant d’enceinte de sécurité pour protéger l’accès à une piscine ne sont pas présentées ici.
  • Les règles qui encadrent la mitoyenneté d’une clôture relèvent du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale

Un permis est requis

  • Pour installer une nouvelle clôture
  • Pour modifier les revêtements d’une clôture existante
  • Pour déplacer ou ajouter une section à une clôture existante
  • Matériaux autorisés

  • Normes pour terrain régulier

  • Normes pour terrain de coin de rue

  • Demande de permis

Climatiseur et thermopompe

  • Appareil de climatisation d'appoint ou modulaire

  • Système central de thermopompe et compresseur (usage résidentiel)

Corde à linge

Les cordes à linge d'une hauteur maximale de 8 m (26 pi 3 po) sont autorisées dans les cours latérales et arrière des habitations comportant six (6) logements et moins.

Aucun permis n'est requis.

Foyers extérieurs

L’installation d’un foyer extérieur est permise dans la cour arrière seulement et doit être située à un mètre des lignes de la propriété et à quatre mètres d’un bâtiment.

Aucun matériau combustible, contenant de gaz ou liquide inflammable ne doit être situé  dans un rayon de 4.9 m (16 pi) par rapport au foyer extérieur lorsqu’un feu y est allumé. De plus, le foyer extérieur ne doit jamais se trouver sous le filage électrique, un arbre ou toute autre végétation.

Il doit être fermé sur toutes ses faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles et doit être muni d’une cheminée conçue afin d’éviter l’émission d’escarbilles et/ou d’étincelles.

Notez qu'il est désormais interdit d’allumer ou de permettre que soit allumé un feu de foyer extérieur avant 17 h ou en période d’interdiction d’arrosage ou lorsque le directeur du Service de prévention et de lutte aux incendies en ordonne l’interdiction lorsque les circonstances l’exigent.  Il est interdit d’allumer un feu lorsque l’indice SOPFEU est élevé, très élevé ou extrême ou quand le vent a une vitesse de 20 km/h  (12 mph) et plus.
 
Avant de faire un feu, il faut avoir sur place des équipements pour pouvoir le combattre afin de garder un contrôle permanent et d’intervenir au besoin (pelle, réservoir d’eau, tuyau d’arrosage, etc.)

Les feux de foyer ne sont pas autorisés dans la bande riveraine ou dans le littoral.

Logements d’appoint

En 2020, la Ville a procédé à la révision et à l’assouplissement des dispositions existantes au règlement d’urbanisme concernant l’aménagement de logements d’appoint, afin de répondre à la demande citoyenne et à l’évolution du marché.

La Ville a atteint sa pleine maturité en matière d’habitation. L’assouplissement de la réglementation permet de répondre à un besoin, tout en créant de nouvelles unités d’habitations à même le parc immobilier existant.

  • Ce qui a changé

  • Service d’accompagnement

Piscines creusée et semi creusée

Les normes s’appliquent uniquement à une piscine creusée ou semi creusée, ainsi qu’aux enceinte de sécurité, filtreur et chauffe-eau.

Un nouveau permis est requis lorsque vous remplacez une piscine existante, de même dimension ou non. Les normes actuelles s’appliquent (implantation de la piscine, protection de l’accès à la piscine, etc.).

Terrain de coin de rue : Dans le cas où votre propriété est située sur un coin de rue, nous vous invitons à communiquer avec nous, considérant les dispositions réglementaires particulières s’appliquant à ce type de terrain.

  • Demande de permis

  • Implantation de la piscine

  • Protection de l'accès à la piscine

  • Situations où une enceinte est requise

  • Enceinte de sécurité - Normes de conception

  • Filtreur et chauffe-eau

Piscines hors terre et démontable

Les normes de cette fiche réglementaire s’appliquent uniquement à une piscine hors terre, démontable ou gonflable, ainsi qu’aux enceinte de sécurité, filtreur et chauffe-eau.

Un nouveau permis est requis lorsque vous remplacez une piscine existante, de même dimension ou non. Les normes actuelles s’appliquent (implantation de la piscine, protection de l’accès à la piscine, etc.).

Terrain de coin de rue : Dans le cas où votre propriété est située sur un coin de rue, nous vous invitons à communiquer avec nous, considérant les dispositions réglementaires particulières s’appliquant à ce type de terrain.

  • Demande de permis

  • Implantation de la piscine

  • Protection de l'accès à la piscine

  • Situation où une enceinte est requise

  • Enceinte de sécurité - Normes de conception

  • Filtreur et chauffe-eau

Plantation d'arbres et haies

  • Plantation d'arbres

  • Plantation de haies

Quai

Le quai doit appartenir au propriétaire du terrain en face duquel il est installé.

Quatre (4) embarcations maximum peuvent y être amarrées.

Un seul quai par terrain riverain est autorisé.

Il doit être situé à un minimum de 5 m (16 pi) du prolongement des lignes latérales du terrain.

Le quai doit être construit sur pilotis, sur pieux ou fabriqué de plates-formes flottantes.

Aucune embarcation ou partie d'embarcation ne doit être amarrée en face du ou des terrains voisins.

Aucun quai privé n'est autorisé en face d'une rue ou d'un accès public à l'eau.

Un certificat d'autorisation doit être demandé avant l'installation du quai.

  • Demande de certificat d'autorisation

Remisage et stationnement saisonnier

Le remisage de motoneige, habitation motorisée, remorque, véhicule tout-terrain, roulotte, bateau de plaisance, tente-caravane et tout autre équipement comparable est autorisé pour une habitation comportant trois (3) logements et moins.

Au maximum, 2 équipements saisonniers peuvent être remisés sur la propriété.

  • Implantation