Clôtures

Les information sont uniquement pour les normes applicables aux clôtures servant à délimiter le terrain d’une propriété résidentielle.

• Les normes applicables aux clôtures servant d’enceinte de sécurité pour protéger l’accès à une piscine ne sont pas présentées ici.
• Les règles qui encadrent la mitoyenneté d’une clôture relèvent du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale.

Un permis est requis pour :

• Installer une nouvelle clôture;
• Modifier les revêtements d’une clôture existante;
• Déplacer ou ajouter une section à une clôture existante.

• Métal ornemental assemblé (fer ou aluminium soudé, fer forgé, fonte moulée)
• Treillis à maille d’acier ou d’aluminium recouvert d’un enduit plastifié appliqué en usine
• Pvc (en treillis de lattes ou en panneaux)
• Bois en planche, en bardeau, en treillis de lattes (tous les éléments en bois doivent être peints, teints, traités, vernis ou huilés, à l’exception du bois de perche)
• Les poteaux de clôture peuvent aussi être faits de pierre, de brique ou de béton

La clôture doit être installée de manière à résister au cycle de gel et de dégel afin d’éviter le soulèvement de la structure.

• Installation autorisée : sur l’ensemble du terrain, sauf en cour avant 
• Hauteur maximale : 2 m (6'-6"), calculée entre le sol et le point le plus haut de la clôture

La clôture ne doit pas excéder le mur de façade du bâtiment.

• Installation autorisée : sur l’ensemble du terrain, sauf en cour avant 
• Hauteur maximale : 2 m (6'-6"), calculée entre le sol et le point le plus haut de la clôture

La clôture ne doit pas excéder le mur de façade du bâtiment.

Normes applicables à une clôture installée en cour avant secondaire : La hauteur maximale de la clôture est de 1,5 m (5') et doit être installée à :

1. l’extérieur de la partie du terrain occupée par l’emprise publique
2. minimum 3 m (9'-10") du pavage de la rue
3. minimum 1,5 m (5') d’un équipement public (borne d’incendie, lampadaire, etc.)

Pour plus de détails sur l’emprise publique, voir le document Informations générales.

• Certificat de localisation : le dernier certificat de localisation que vous avez en votre possession est suffisant, même s’il n’est pas récent.
• Plan d'implantation : vous pouvez utiliser la copie de votre certificat de localisation comme plan d’implantation.
  
  Dessinez-y la clôture au bon endroit et inscrivez la longueur et la hauteur de chacune des sections.
• Matériaux : la liste des matériaux utilisés (poteaux et panneaux).

En savoir plus sur les normes applicables aux clôtures.

Demander un permis