Aménagement, rénovation et travaux

Logements d’appoint

En 2020, la Ville a procédé à la révision et à l’assouplissement des dispositions existantes au règlement d’urbanisme concernant l’aménagement de logements d’appoint, afin de répondre à la demande citoyenne et à l’évolution du marché.

La Ville a atteint sa pleine maturité en matière d’habitation. L’assouplissement de la réglementation permet de répondre à un besoin, tout en créant de nouvelles unités d’habitations à même le parc immobilier existant.

Ce qui a changé

Avant 2020

  • Depuis pratiquement 20 ans, l’aménagement de logements d’appoint n’était autorisé qu’au rez-de-chaussée, ce qui nécessitait des superficies de plancher importantes.
  • Superficie minimale de plancher exigée de 50 m2 pour un logement d’appoint
  • Superficie maximale du logement de 30 % par rapport à la superficie totale de l’habitation.
  • Logements non conformes avant 2020 : nécessité de se conformer.

Depuis 2020

  • Les propriétaires de résidences unifamiliales peuvent aménager un logement d’appoint dans leur résidence à tous les étages, dans l’ensemble du territoire, à l’exclusion de certaines zones.
  • Superficie minimale du terrain de 450 m2
  • Superficie minimale de plancher exigée de 35 m2  pour un logement d’appoint
  • Superficie maximale du logement de 40 % par rapport à la superficie totale de l’habitation.
  • Logements non conformes avant 2020 : droit acquis, MAIS interdiction d’agrandir ces logements ET le règlement de prévention incendie demeure applicable.

Service d'accompagnement

Les propriétaires désirant procéder à des travaux pour aménager un logement d’appoint pourront bénéficier d’un service d’accompagnement avec un agent technique en urbanisme, tant amont que durant les travaux.

Le dossier sera suivi par le même agent du début du projet jusqu’à l’émission du permis. Celui-ci fera des inspections ponctuelles durant les travaux, afin d’aviser rapidement le propriétaire des non-conformités au règlement.

Ainsi, le propriétaire pourra s’ajuster durant les travaux et éviter de devoir faire des correctifs coûteux une fois le logement achevé.

Pour prendre rendez-vous avec un agent technique en urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement durable.