Piscines et accessoires

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

• Outils à votre disposition

  Pour vous aider à mieux comprendre la réglementation en vigueur, le MAMH met à votre disposition plusieurs documents explicatifs et bien imagés, tels que :

  • le Guide d’application du Règlement à l’intention des officiers municipaux;
  • Un document-synthèse qui résume les normes du règlement (incluant les modifications en vigueur depuis le 1^er juillet 2021);
  • un document Foire aux questions.

• Application du règlement et résumé des normes applicables

  Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.

  Quant aux nouvelles exigences, elles s’appliquent aux piscines, enceintes et plongeoirs, qu’il s’agisse d’une nouvelle installation, du remplacement d’une installation existante ou de la mise aux normes d’une piscine existante.

  Ces exigences visent :

  • les clôtures en mailles de chaîne;
  • le dégagement requis entre une fenêtre, une structure fixe permettant de grimper et la paroi d’une piscine (ou l’enceinte);
    • Une enceinte est une structure fixe et ancrée solidement représentant un périmètre de protection servant à limiter l’accès à une piscine (clôture, garde-corps, mur, etc.).
  • les plongeoirs.

• Fin des droits acquis - Piscines construites avant le 1er novembre 2010

  Rappelons que la réglementation applicable avant 2010 visait à protéger l’accès aux piscines à partir des terrains voisins, d’où l’obligation de clôturer la cour dans le cas d’une piscine creusée ou semi-creusée. Toutefois, elle ne visait pas à protéger l’accès aux piscines à partir de la maison.

  La réglementation applicable aprèsle 1^er novembre 2010 exigeait la protection de tous les accès à la piscine (incluant ceux à partir de la maison), pour tous les types de piscines.

  Bénéficiant d’un droit acquis, les propriétaires de piscines construites avant le 1^er novembre 2010 n’avaient pas l’obligation de se conformer aux mesures de protection de ce règlement.

  En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’applique désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.

• Impacts de la nouvelle règlementation

  Les propriétaires de piscines installées avant le 1^er novembre 2010 devront mettre aux normes leurs installations au plus tard le 30 septembre 2025, ce qui signifie qu’ils ont un délai de 4 ans pour se conformer.

  Ces nouvelles installations (clôture, garde-corps, échelle, etc.) devront respecter les normes actuellement en vigueur en tout point.

  Pour une piscine creusée ou semi-creusée, ceci implique, entre autres, l’installation d’une enceinte et d’une porte conformes, afin de:

  • clôturer le périmètre complet de la piscine jusqu’à la clôture ceinturant la cour arrière;
  • protéger les accès à partir de la maison (galerie accessible par une porte-patio, fenêtre du sous-sol et du rez-de-chaussée, porte secondaire du garage, etc.).

  Pour une piscine hors terre (paroi de 1,2 m de haut et plus), ceci implique, entre autres, l’installation d’une enceinte et d’une porte conformes, afin de :

  • protéger l’accès à la piscine depuis une galerie attenante à la maison;
  • protéger l’accès à la piscine depuis une plateforme non reliée à la maison.

  Lorsque la piscine n’est pas accessible par une galerie ni une plateforme, une échelle munie d’une portière de sécurité est requise.

  Important :  d’autres mises aux normes peuvent être requises en fonction de votre aménagement ou de votre type de piscine.

Réglementation municipale applicable aux piscines