Aménagement, rénovation et travaux

Abris d'hiver temporaires

Normes générales applicables à tous les types d’abris d’hiver temporaires

Période d’installation autorisée (structure et toile) 

Du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante

Type de structure autorisé

Métal tubulaire

Type de toile autorisé

Couleur de votre choix, imperméable et installée solidement pour empêcher le battement du vent.

Distance minimale d’une borne incendie 

1,5 mètre

Utilisation 

L’abri ne peut pas servir à des fins d’entreposage d’objets ou de matériaux, à l’exception d’un abri d’entreposage spécifiquement prévu à cette fin.

Dans le cas d’un terrain de coin de rue 

L’abri doit être installé à l’extérieur du triangle de visibilité.

Déclaration de travaux

Vous devez remplir un formulaire de déclaration de travaux pour un abri d'hiver temporaire.

Si votre déclaration est approuvée, nul besoin de refaire le processus annuellement, pourvu que les caractéristiques décrites et approuvées initialement (type d'abri, dimensions, emplacement, etc.) demeurent les mêmes lors de l'installation aux prochains hivers.

Faire une demande de déclaration de travaux 

Abri d’auto - Normes supplémentaires

Types de bâtiments autorisés :

  • maison unifamiliale (indépendante, jumelée, en rangée);
  • bâtiment résidentiel de 4 logements maximum;
  • bâtiment mixte, de type commercial et résidentiel de 4 logements maximum.

L’installation d’un abri d’auto servant à couvrir l’allée menant à un garage en sous-sol est autorisée pour tous les types de bâtiments résidentiels.

Nombre maximal d’abris d’auto :

  • maison unifamiliale : 1;
  • maison unifamiliale ayant 2 entrées charretières : 2;
  • bâtiment résidentiel ou mixte de 4 logements maximum : 1 par logement.

Emplacement autorisé 

Sur un espace dédié aux véhicules ayant un revêtement conforme (asphalte, pavé, béton, etc.) et non sur le gravier ou la pelouse.

Hauteur maximale

3 mètres

Superficie maximale au sol :

  • pour tous : 50 m2 par abri;
  • maison unifamiliale ayant 2 entrées charretières : 50 m2 pour les 2 abris.

Distance minimale :

  • à partir de la chaussée : 2 mètres;
  • à partir d’un trottoir de marche, d’une piste cyclable ou d’une piste multifonctionnelle : 1 m, mais sans jamais être à moins de 2 m de la chaussée.

Autres types d’abri - Normes supplémentaires

  • Abri tambour (abri vestibule, abri portique)

  • Abri piétonnier (abri tunnel)

  • Abri d’entreposage

  • Abri d’auto intégré fermé avec un abri d’hiver

  • Terrasse et galerie fermées avec un abri d’hiver