Aménagement, rénovation et travaux

Remisage et stationnement saisonnier

Autorisations et règles à suivre

Le remisage de motoneige, habitation motorisée, remorque, véhicule tout-terrain, roulotte, bateau de plaisance, tente-caravane et tout autre équipement comparable est autorisé pour une habitation comportant trois (3) logements et moins.

Au maximum, 2 équipements saisonniers peuvent être remisés sur la propriété.

Implantation

L’équipement peut être stationné en cour avant uniquement durant la saison où l'équipement est utilisé.

Lorsqu'il est stationné en cour avant, l'équipement ne doit pas empiéter dans l'emprise de la voie publique et doit être situé à un minimum de 3 m (9 pi 10 po) du pavage et à un minimum de 0,5 m (1pi 8 po) des autres limites de  propriété.

Le reste du temps, il doit être remisé dans la cour latérale ou arrière à 0,5 m (1 pi 8 po) des lignes de propriété.

Il doit être en état de fonctionner et doit respecter les dimensions suivantes :

  • Cour avant
    • Hauteur maximale : 2,5 m  (8 pi 2 po)
    • Largeur maximale : 2,5 m  (8 pi 2 po)
    • Longueur maximale : 6 m  (19 pi  6 po)
  • Cours latérales et arrière
    • Hauteur maximale : 3,5 m  (11 pi 6 po)
    • Longueur maximale : 12 m  (39 pi 4 po), incluant la remorque