Subventions pour les citoyens

Aide financière à la plantation d’arbres

Programme d’aide financière pour la plantation d’arbres sur les propriétés résidentielles

La plantation d’arbres est un moyen concret et efficace de réduire les gaz à effet de serre dans l’atmosphère, l’un des facteurs à l’origine du réchauffement climatique. 

Par le programme d’aide financière pour la plantation d’arbres sur les propriétés résidentielle, la Ville invite les citoyens à poser un geste significatif afin d'augmenter le nombre d’arbres sur les terrains résidentiels privés, ce qui contribuera à contrer les effets des changements climatiques sur le territoire.  

L’aide financière payable ne peut excéder 200 $ par propriété résidentielle comportant d’une à trois unités de logement. L’aide financière payable ne peut excéder 400 $ par propriété résidentielle comportant plus de trois unités de logement lorsque la demande vise la plantation de deux nouveaux arbres sur une même propriété. 

Critères d’admissibilité

L’admissibilité à l’aide financière tient compte de critères relatifs au demandeur, à l’habitation, à l’essence de l’arbre, à son format, à l’emplacement de plantation et aux coûts associés.

Le demandeur

Peut faire une demande d’aide financière en vertu du présent programme, le propriétaire ou son représentant dûment autorisé d’un immeuble à vocation résidentiel peut faire une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme.  Le propriétaire possédant plus d’une propriété peut déposer une demande pour chacune d’elles.

La propriété

Est admissible à l’aide financière une propriété qui à la date de la demande, satisfait aux critères suivants :

  1. La demande vise une propriété à vocation résidentielle;
  2. Il n’y a aucune dette en souffrance vis-à-vis de la Ville pour cette propriété.

La situation arboricole de la propriété

Sont admissibles à l’aide financière (par ordre de priorité ci-dessous énumérée), les plantations qui, à la date de la demande, satisfont un des critères suivants :

  1. Remplacement d’un arbre privé malade ou devant être abattu et essouché;
  2. Ajout d’un arbre sur une propriété ne possédant aucun arbre en façade (cours avant);
  3. Ajout d’un arbre sur une propriété ne possédant aucun arbre en cour arrière;
  4. Ajout d’un arbre sur une propriété ne possédant pas le nombre minimal requis d’arbres en fonction de l’application du règlement de zonage 438 et ses amendements.

Les coûts

Sont admissibles pour les fins de calcul de l’aide financière payable les coûts suivants :

  1. Les coûts reliés à l’achat d’un arbre provenant d’un marchand local situé dans la région de Lanaudière.
  2. Les coûts reliés au matériel requis pour la plantation tels que : terre, compost, tuteur, sellette, paillis, mycorhizes;
  3. Les coûts liés au service de fourniture d’arbres lors de travaux de plantation.  La facture soumise devra détailler la valeur de l’arbre et de son matériel de plantation séparément de la main-d’œuvre et provenir d’un marchand local ou situé dans la région de Lanaudière.

L’arbre

Emplacement

Est admissible un arbre planté sur la propriété privée à plus de 1,5 m de la ligne de propriété avant, d’une borne d’incendie, d’un équipement public (abribus, lampadaire, panneau de signalisation, etc.) et lorsque situé sur un terrain de coin de rue n’obstruant pas le triangle de visibilité.

Format

Est admissible :

  1. un arbre feuillu planté d’un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 1,3 m du sol;
  2. un conifère planté mesurant un minimum de 1,25 m de hauteur.

L’arbre doit respecter la zone de rusticité inférieure ou égale à 5B et avoir une hauteur à maturité de 6 m et plus.

Sont refusées les essences suivantes :

  1. Les frênes (Fraximus)
  2. Les saules (Salix)
  3. Les peupliers (Populus)
  4. Les érables de Norvège (Acer platanoides)
  5. Les érables argentés (Acer saccharinum)
  6. Les pruniers de Virginie « Shubert » (Prunus virginia « Shubert »)
  7. Les ormes America (Ulmus americana)
  8. Les cèdres (Thuja)
  9. Les nerpuns (Rhamnus catharica, Rhamnus frangula)
  10. Tous les arbres ornementaux greffés sur tige.

Consultez le document Choisir le bon arbre pour vous guider dans vos démarches et votre choix d’essence. Il est de la responsabilité du demandeur de vérifier l'admissibilité des arbres présentés dans ce guide selon les critères du programme d'aide financière.

Dépôt d’une demande

Les propriétaires qui planteront un arbre cet été auront jusqu’au 31 décembre 2022,  pour soumettre leur demande de remboursement, et ce, jusqu’à épuisement du budget alloué. La demande doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificatives et satisfaire aux critères du programme.

Le formulaire de demande d'aide doit être rempli et signé par le demandeur ou son représentant dûment autorisé et être accompagné des documents suivants :

  • Copie d’une preuve de résidence complète (compte de taxes municipales ou scolaires, facture Hydro-Québec, etc.);
  • Copie de la facture détaillée indiquant la valeur et l’essence de l’arbre et/ou son matériel de plantation et, le cas échéant, les coûts de main-d’œuvre;
  • Une photo de l’arbre planté;
  • Une procuration signée par le propriétaire, le cas échéant, désignant son représentant;
  • L’original de la preuve d’achat de l’arbre et du matériel requis pour sa plantation. (Elle sera remise au propriétaire) Doivent être inscrits sur la facture :
    • Essence de l’arbre, détails du matériel de plantation et coûts de main-d’œuvre, le cas échéant;
    • Nom et coordonnées du détaillant;
    • Date de l’acquisition;
    • Numéro de confirmation pour une transaction par Internet.

Faire parvenir tous les documents requis :

ou

  • Par la poste ou dans la chute à courrier de la porte principale de l’hôtel de ville ou en personne au comptoir des permis lors des heures d’ouverture  :
    Ville de Repentigny
    Service d’urbanisme et du développement durable
    Programme d’aide financière pour la plantation d’arbres sur les propriétés résidentielles
    435, boulevard Iberville
    Repentigny (Québec) J6A 2B6

Compléter le formulaire de de demande de subvention