Aide financière à la plantation d’arbres

Programme d’aide financière pour la plantation d’arbres sur les propriétés résidentielles

• Programme d'aide financière

  La plantation d’arbres est un moyen concret et efficace de réduire les gaz à effet de serre dans l’atmosphère, l’un des facteurs à l’origine du réchauffement climatique. 

  Par le programme d’aide financière pour la plantation d’arbres sur les propriétés résidentielles, la Ville invite les citoyens à poser un geste significatif afin d'augmenter le nombre d’arbres sur les terrains résidentiels privés, ce qui contribuera à contrer les effets des changements climatiques sur le territoire.  

  L’aide financière payable ne peut excéder 200 $ par propriété résidentielle comportant d’une à trois unités de logement. L’aide financière payable ne peut excéder 400 $ par propriété résidentielle comportant plus de trois unités de logement lorsque la demande vise la plantation de deux nouveaux arbres sur une même propriété. 

• Montant du remboursement

  Le montant de l’aide financière payable est calculé de l’une des façons suivantes :

  • Pour une propriété résidentielle comportant de 1 à 3 unités de logement : le montant du remboursement est égal à la somme des coûts (après taxes), de l’achat d’un arbre par propriété, du matériel requis pour sa plantation et de la main-d’œuvre. Toutefois, cette aide financière ne peut excéder :
    • 200 $ par propriété, par période de 1 an, pour un achat effectué dans un commerce de la région de Lanaudière;
    • 150 $ par propriété, par période de 1 an, pour un achat effectué dans un commerce québécois.

  • Pour une propriété résidentielle comportant plus de 3 unités de logement : le montant du remboursement est égal à la somme des coûts (après taxes), de l’achat de 2 arbres par propriété, du matériel requis pour la plantation et de la main-d’œuvre. Toutefois, cette aide financière ne peut excéder :
    • 400 $ pour la plantation 2 arbres par propriété, par période de 1 an, pour un achat effectué dans un commerce de la région de Lanaudière; 
    • 300 $ pour la plantation de 2 arbres par propriété, par période de 1 an, pour un achat effectué dans un commerce québécois.

• Conditions d'admissibilité

  L’admissibilité à l’aide financière tient compte de critères relatifs au demandeur, à la propriété résidentielle à l’habitation, à l’essence de l’arbre, à son format, à l’emplacement de plantation et aux coûts associés.

  Le demandeur

  Tout propriétaire (ou son représentant dûment autorisé), peut faire une demande en vertu du présent programme. Le propriétaire possédant plus d’une propriété peut déposer une demande pour chacune d’elles.

  La propriété

  Toute propriété située sur le territoire de la Ville de Repentigny et qui, à la date de la demande, a une vocation résidentielle est admissible à l’aide financière.

  Les coûts

  Sont admissibles pour les fins de calcul de l’aide financière payable les coûts suivants :

  1. Les coûts reliés à l’achat d’un arbre effectué dans un commerce québécois;
  2. Les coûts reliés au à l’achat du matériel requis pour la plantation, effectué dans un commerce québécois (ex. : terre, compost, tuteur, sellette, paillis, mycorhizes);
  3. Les coûts reliés au service de fourniture d’arbres lors de travaux de plantation. La facture soumise doit détailler la valeur de l’arbre et de son matériel de plantation, s’il y a lieu (séparément de la main-d’œuvre) et provenir d’un commerce ou d’un fournisseur de service québécois.

  L’arbre

  Emplacement

  Est admissible un arbre planté sur la propriété privée à plus de 1,5 m de la ligne de propriété avant, d’une borne d’incendie, d’un équipement public (abribus, lampadaire, panneau de signalisation, etc.) et lorsque situé sur un terrain de coin de rue n’obstruant pas le triangle de visibilité.

  Format

  Est admissible :

  1. Un arbre feuillu planté d’un diamètre minimal de 3 cm mesuré à 30 cm du sol, ou d’une hauteur minimale de 1,5 m à la plantation;
  2. Un conifère planté mesurant un minimum de 1,25 m de hauteur.

  L’arbre doit respecter la zone de rusticité inférieure ou égale à 5B et avoir une hauteur à maturité de 5 m et plus.

  Sont refusées les essences suivantes :

  1. Les frênes (Fraximus)
  2. Les saules (Salix)
  3. Les peupliers (Populus)
  4. Les érables de Norvège (Acer platanoides)
  5. Les érables argentés (Acer saccharinum)
  6. Les pruniers de Virginie « Shubert » (Prunus virginia « Shubert »)
  7. Les ormes America (Ulmus americana)
  8. Les cèdres (Thuja)
  9. Les nerpuns (Rhamnus catharica, Rhamnus frangula)
  10. Tous les arbres ornementaux greffés sur tige.

  Consultez le document Choisir le bon arbre pour vous guider dans vos démarches et votre choix d’essence. Il est de la responsabilité du demandeur de vérifier l'admissibilité des arbres présentés dans ce guide selon les critères du programme d'aide financière

• Faire une demande de subvention

  Vous devez remplir un formulaire en ligne par propriété résidentielle.

  Faire une demande de subvention

  Veuillez vous assurer de l’exactitude des renseignements fournis ainsi que nous transmettre toutes les pièces justificatives requises afin de nous permettre de traiter votre demande dans les meilleurs délais, soit :

  • Une photo ou une copie d’une preuve de résidence valide (ex. : compte de taxes municipales ou scolaires, facture d’électricité ou autre facture indiquant le lieu de résidence et datant de moins d’un an, carte Citoyen ou carte de la bibliothèque);

  • Une photo ou une copie des factures démontrant :
    • La date de l'achat;
    • La preuve de paiement;
    • La valeur et l’essence de l’arbre et de son matériel de plantation et, le cas échéant, des coûts de main-d’œuvre;
    • Le nom et les coordonnées du détaillant.
  • Une photo de l’arbre planté dans son environnement (afin de valider qu’il n’a pas été planté sur l’emprise municipale);

  • Une procuration signée par le propriétaire ou le syndicat de copropriété, le cas échéant, désignant son représentant (si vous êtes locataire et que vous faites la démarche).

  Il vous sera possible de recevoir des courriels vous informant de l’état d’avancement de votre demande en cochant une case à cet effet dans le formulaire.

  La demande d’aide financière peut aussi être faite en personne à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture. Assurez-vous également d’avoir en main toutes les pièces justificatives requises indiquées ci-dessus.

  Faire une demande de subvention