Subventions pour projets de rénovation

Programme d’aide financière aux propriétaires de résidences avec garage en contre-pente

• Étape 1- Vérifiez votre admissibilité

  Critère relatif à la personne

  En vertu de ce programme, le propriétaire d’une résidence avec un garage en contre-pente peut demander l’aide financière si – à la date de la demande – il en est toujours le propriétaire.

  Critères relatifs à la maison

  Est admissible à l’aide financière une maison qui, à la date de la demande, satisfait aux critères suivants :

  • La demande vise une maison qui comporte un garage en contre-pente par rapport au niveau de la rue;
  • Le garage en contre-pente a été construit avec tous les permis requis à l’époque, s’il en est.

  Critères relatifs aux travaux

  Sont admissibles à l’aide financière les travaux qui, à la date de la demande, satisfont aux critères suivants :

  • Les travaux :
    • ont été réalisés après le 9 août 2024, ou; 
    • seront entièrement réalisés dans les 12 mois qui suivent l’émission du certificat d’admissibilité.
  • Les travaux ont fait ou feront l’objet d’une soumission et d’une facturation;
  • Les travaux ont été ou seront exécutés par un entrepreneur en construction;
  • La Ville a délivré ou délivrera un permis pour leur réalisation;
  • Les travaux ne sont pas admissibles à une aide financière aux termes d’un programme administré par un autre palier de gouvernement, un ministère ou un organisme public qui relève d’un gouvernement;
  • Les travaux visent à : remplacer la porte de garage par un mur de fondation et à remblayer l’entrée de garage en contre-pente et à aménager le terrain avec une pente inverse de manière à favoriser l’écoulement des eaux vers la rue et à réaliser un aménagement paysager à l’endroit touché par les travaux;

  Critères relatifs aux coûts des travaux

  Sont admissibles pour les fins du calcul de l’aide financière payable les coûts des travaux suivants : 

  • Les coûts d’excavation si la nécessité en est démontrée;
  • Les coûts reliés à la construction d’un mur de fondation en lieu et place de l’ancienne porte de garage;
  • Les coûts pour remblayer l’entrée de garage en contre-pente;
  • Les coûts de démolition et de disposition des matériaux et débris qui en résultent;
  • Les coûts pour réaliser un aménagement paysager à l’endroit touché par les travaux;
  • Sans limiter la généralité des termes précédents, les items suivants sont considérés des coûts admissibles à l’aide financière : 
    1. 1) enlèvement de l’asphalte; 
    2. 2) enlèvement de muret; 
    3. 3) préparation pour coffrage du mur de fondation (clé dans l’empattement et trou pour armature); 
    4. 4) faire le coffrage; 
    5. 5) fournir et couler le béton et décoffrer; 
    6. 6) imperméabilisation de la nouvelle fondation avec joint d’étanchéité sur la fondation existante; 
    7. 7) réparation du drain français; 
    8. 8) remplir la descente avec du sable; 
    9. 9) fournir et étendre de la pierre 0 – ¾ compactée; 
    10. 10) fournir et poser l’asphalte; 
    11. 11) réparer le terrassement sur chaque côté du stationnement; 
    12. 12) faire le crépi sur la nouvelle fondation; 
    13. 13) fournir et poser une fenêtre.

• Étape 2 - Calcul de l’aide financière et modalité de versement

  Calcul de l’aide financière

  Le montant de l’aide financière payable est égal à 75 % de la somme des coûts des travaux admissibles en fonction des critères énoncés à la section précédente. Malgré ce qui précède, l’aide financière payable ne peut excéder 20 000 $ par propriété.

  Modalité de versement 

  L’aide financière est versée au propriétaire à la date de signature du rapport d’inspection, lequel est rédigé par un inspecteur de la Ville après la fin des travaux. Ce rapport confirme que les travaux ont été réalisés conformément au permis délivré.

• Étape 3 - Faire une demande

  *** Ouverture des demandes le 25 juin 2025 *** 

  Faire une demande d’aide financière à la Ville (à venir)

  Documents à fournir

  Travaux à réaliser : 

  • Soumission d'un entrepreneur en construction détenteur d'une licence émise par la Régie du Bâtiment du Québec (La soumission doit être ventilée, afin de bien comprendre le détail des travaux effectués et les montants s'y rattachant);
  • Preuve de licence émise par la Régie du bâtiment du Québec;
  • Soumissions supplémentaires (dans le cas où les travaux ne seraient pas réalisés par un seul entrepreneur en construction);
  • Photo avant la réalisation des travaux (la photo doit montrer la façade avant de l'habitation avec le garage en contre-pente);
  • Lettre de refus du ministère de la Sécurité publique (lorsqu’un programme d’aide a été décrété pour la région ou la Ville à la suite d’un sinistre).

  Travaux réalisés après le 9 août 2024 :

  • Soumission d'un entrepreneur en construction détenteur d'une licence émise par la Régie du Bâtiment du Québec (la soumission doit être ventilée, afin de bien comprendre le détail des travaux effectués et les montants s'y rattachant);
  • Preuve de licence émise par la Régie du bâtiment du Québec;
  • Soumissions supplémentaires (dans le cas où les travaux ne seraient pas réalisés par un seul entrepreneur en construction);
  • Facture des travaux (facture ventilée de l'entrepreneur en construction, avec le détail des travaux effectués et les montants s'y rattachant);
  • Permis de construction;
  • Photo avant la réalisation des travaux (la photo doit montrer la façade avant de l'habitation avec le garage en contre-pente);
  • Photo après la réalisation des travaux (la photo doit montrer la finalité des travaux effectués par le retrait du garage en contre-pente et le réaménagement effectué);
  • Lettre de refus du ministère de la Sécurité publique (lorsqu’un programme d’aide a été décrété pour la région ou la Ville à la suite d’un sinistre).

• Étape 4 - Sélection des demandes

  Les demandes de subvention dûment complétées seront traitées par le Service de l’urbanisme et du développement durable selon leur date de réception.

  L’aide financière sera uniquement accordée aux propriétaires admissibles ayant présenté une demande complète, et ce, jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme. 

  Aucune demande ne pourra être acceptée une fois l’enveloppe budgétaire entièrement utilisée.

  La Ville peut mettre fin au présent programme en tout temps.

Rénoclimat

• Étape 1 - Faites évaluer votre maison

  Prise de rendez-vous

  AVANT de commencer vos travaux de rénovation, téléphonez à l’organisme RÉNOCLIMAT au 1 866 266-0008, afin qu’un évaluateur vous contacte et prenne rendezvous avec vous. Le délai pour la prise de rendez-vous varie selon la disponibilité de l’évaluateur

  Lors de sa première visite, l’évaluateur Rénoclimat procédera au test d’infiltrométrie. Ce test consiste à vérifier l’étanchéité à l’air de la maison, en mesurant la quantité d’air extérieur qui y entre. Les fuites d’air d’une maison peuvent représenter jusqu’à 25 % des pertes de chaleur, voire 40 % dans le cas d’une vieille maison. Cela permet de bien cibler les travaux de rénovation ou d’isolation à effectuer.

  Pourquoi les travaux ne peuvent-ils pas commencer avant la première évaluation?

  Il est important que le conseiller évaluateur Rénoclimat puisse évaluer et mesurer la performance énergétique réelle de votre maison avant les travaux. Il est donc important d’attendre la première visite du conseiller évaluateur Rénoclimat avant de commencer vos travaux. Autrement, aucune aide financière ne sera accordée pour vos travaux de rénovation écoénergétique.

• Étape 2 - Recevez votre rapport d’évaluation énergétique

  Après la visite de l’évaluateur Rénoclimat, vous recevrez un rapport incluant la cote ÉnerGuide de votre habitation sous forme de pourcentage d’efficacité énergétique. Le rapport comprend également des recommandations vous suggérant les rénovations qui peuvent améliorer le rendement énergétique de votre habitation et le montant de subvention que vous pourriez recevoir du programme Rénoclimat.

• Étape 3 - Effectuez les travaux proposés

  Réalisation des travaux

  En suivant les recommandations du rapport d’évaluation énergétique Rénoclimat, effectuez les travaux de rénovation que vous désirez.

  Deuxième visite : validation des travaux

  Prenez rendez-vous avec un évaluateur Rénoclimat, qui effectuera une deuxième visite afin de valider les travaux effectués. Vous obtiendrez par la suite un rapport d’évaluation énergétique après travaux comprenant votre nouvelle cote ÉnerGuide. Pour être admissible à une subvention Rénoclimat, vous devez améliorer votre cote ÉnerGuide d’au moins un point.

  Subvention Rénoclimat

  Réception de votre chèque de subvention Rénoclimat par la poste.

• Étape 4 - Faites une demande de subvention à la Ville

  Afin d’encourager les rénovations écoénergétiques, la Ville de Repentigny bonifie  la subvention obtenue par le programme provincial Rénoclimat.

  Conditions d'admissibilité à l'aide financière

  • Être propriétaire à la Ville.
  • Démontrer qu’elle a reçu l’aide financière du programme Rénoclimat en fournissant une photo bien définie et nette du document suivant :
    • Copie du chèque et talon de subvention Rénoclimat

  Montant alloué

  • 25 % jusqu'à 3 000 $

  La demande de bonification de la subvention doit être remplie et transmise dans les douze mois suivant la date de réception du chèque de la subvention Rénoclimat, Chauffez vert ou Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec. Vous recevrez, une fois le dossier complété, votre subvention par la poste.

  Faire une demande de subvention

Chauffez vert

• Étape 1 - Vérifiez votre admissibilité

  Renseignez-vous sur les conditions d’admissibilité du programme Chauffez vert, permettant d’accéder rapidement à une aide financière pour certains travaux écoénergétiques. Les travaux admissibles à une aide financière sont présentés dans le Guide du participant du cadre normatif en vigueur sur le site de Transition énergétique Québec (TEQ). Téléphonez à l’organisme au 1 866 266-0008.

• Étape 2 - Effectuez les travaux

  Réalisez vos travaux

  Vous pouvez participer plus d’une fois pour une même habitation pour des travaux admissibles différents, et ce, pour chacune des habitations que vous possédez.

• Étape 3 - Faites votre demande de subvention Chauffez vert

  Rassemblez toutes vos pièces justificatives

  L’aide financière étant établie en fonction de plusieurs paramètres, assurez-vous d’avoir toutes les informations et les pièces justificatives exigées pour les travaux réalisés. À la réception de la demande d’aide financière dûment remplie, des vérifications seront faites par des spécialistes en efficacité énergétique. Lorsque toutes les conditions d’admissibilité et de participation au programme ont été satisfaites, l’aide financière sera versée. Le formulaire est accessible en ligne sur le site Web transitionenergetique.gouv.qc.ca.

  Subvention Chauffez vert

  Réception de votre chèque de subvention Chauffez vert par la poste.

• Étape 4 - Faites une demande de subvention à la Ville

  Afin d’encourager les rénovations écoénergétiques, la Ville de Repentigny bonifie  la subvention obtenue par le programme provincial Chauffez vert.

  Conditions d'admissibilité à l'aide financière

  • Être propriétaire à la Ville.
  • Démontrer qu’elle a reçu l’aide financière du programme Chauffez vert en fournissant une photo bien définie et nette du document suivant :
    1. Copie du chèque et talon de subvention Chauffez vert.

  Montant alloué

  • 25 % jusqu'à 3 000 $

  La demande de bonification de la subvention doit être remplie et transmise dans les douze mois suivant la date de réception du chèque de la subvention Rénoclimat, Chauffez vert ou Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec. Vous recevrez, une fois le dossier complété, votre subvention par la poste.

  Faire une demande de subvention

Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec

• Étape 1 - Vérifiez votre admissibilité

  Pour obtenir l’aide financière lors de l’installation d’une thermopompe, vous devez vous assurer que votre demande satisfait l’ensemble des exigences décrites dans le guide du participant de l'ancien Programme Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec.

  Hydro-Québec subventionnera l’achat de votre thermopompe selon son efficacité.

• Étape 2 - Faites une demande de subvention à la Ville

  Afin d’encourager les rénovations écoénergétiques, la Ville de Repentigny bonifie  la subvention obtenue par le programme provincial Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec.

  La bonification du programme LogisVert d’Hydro-Québec n’entre pas dans l’offre de subventions municipales.

  Conditions d'admissibilité à l'aide financière

  • Être propriétaire à la Ville.
  • Démontrer qu’elle a reçu l’aide financière du programme thermopompes efficaces d’Hydro-Québec en fournissant une photo bien définie et nette du document suivant :
    1. Copie du chèque et talon de la subvention thermopompes efficaces d’Hydro-Québec.

  Montant alloué

  • 25 % jusqu'à 200 $

  La demande de bonification de la subvention doit être remplie et transmise dans les douze mois suivant la réception du chèque de la subvention Rénoclimat, Chauffez vert ou Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec. Vous recevrez, une fois le dossier complété, votre subvention par la poste.

  Faire une demande de subvention

Rénovation Québec - volet maisons lézardées