Subventions pour projets de rénovation

Prise de rendez-vous

AVANT de commencer vos travaux de rénovation, téléphonez à l’organisme RÉNOCLIMAT au 1 866 266-0008, afin qu’un évaluateur vous contacte et prenne rendezvous avec vous. Le délai pour la prise de rendez-vous varie selon la disponibilité de l’évaluateur

Lors de sa première visite, l’évaluateur Rénoclimat procédera au test d’infiltrométrie. Ce test consiste à vérifier l’étanchéité à l’air de la maison, en mesurant la quantité d’air extérieur qui y entre. Les fuites d’air d’une maison peuvent représenter jusqu’à 25 % des pertes de chaleur, voire 40 % dans le cas d’une vieille maison. Cela permet de bien cibler les travaux de rénovation ou d’isolation à effectuer.

Pourquoi les travaux ne peuvent-ils pas commencer avant la première évaluation?

Il est important que le conseiller évaluateur Rénoclimat puisse évaluer et mesurer la performance énergétique réelle de votre maison avant les travaux. Il est donc important d’attendre la première visite du conseiller évaluateur Rénoclimat avant de commencer vos travaux. Autrement, aucune aide financière ne sera accordée pour vos travaux de rénovation écoénergétique.

Après la visite de l’évaluateur Rénoclimat, vous recevrez un rapport incluant la cote ÉnerGuide de votre habitation sous forme de pourcentage d’efficacité énergétique. Le rapport comprend également des recommandations vous suggérant les rénovations qui peuvent améliorer le rendement énergétique de votre habitation et le montant de subvention que vous pourriez recevoir du programme Rénoclimat.

Réalisation des travaux

En suivant les recommandations du rapport d’évaluation énergétique Rénoclimat, effectuez les travaux de rénovation que vous désirez.

Deuxième visite : validation des travaux

Prenez rendez-vous avec un évaluateur Rénoclimat, qui effectuera une deuxième visite afin de valider les travaux effectués. Vous obtiendrez par la suite un rapport d’évaluation énergétique après travaux comprenant votre nouvelle cote ÉnerGuide. Pour être admissible à une subvention Rénoclimat, vous devez améliorer votre cote ÉnerGuide d’au moins un point.

Subvention Rénoclimat

Réception de votre chèque de subvention Rénoclimat par la poste.

Afin d’encourager les rénovations écoénergétiques, la Ville de Repentigny bonifie votre subvention de 25 %, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par habitation*.

*Subvention

La demande de bonification de la subvention doit être remplie et transmise dans les douze mois suivant la réception du
chèque de la subvention Rénoclimat, Chauffez vert ou Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec.
Vous recevrez, une fois le dossier complété, votre subvention par la poste.

Envoi du formulaire

Remplissez le formulaire de « bonification des subventions » à la page 5 de ce document et envoyez-le avec les pièces
justificatives demandées :

• Par courriel à habitationdurable@repentigny.ca
• En personne ou par la poste à :
  Programme Rénovation
  Service d’urbanisme et de développement durable
  Ville de Repentigny
  435, boul. Iberville
  Repentigny (QC) J6A 2B6

Compléter le formulaire de de demande de subvention

Communiquez avec la responsable du programme Habitation durable:

• Par téléphone  au 450 470-3830
• Par courriel à habitationdurable@repentigny.ca

Renseignez-vous sur les conditions d’admissibilité du programme Chauffez vert, permettant d’accéder rapidement à une aide financière pour certains travaux écoénergétiques. Les travaux admissibles à une aide financière sont présentés dans le Guide du participant du cadre normatif en vigueur sur le site de Transition énergétique Québec (TEQ). Téléphonez à l’organisme au 1 866 266-0008.

Réalisez vos travaux

Vous pouvez participer plus d’une fois pour une même habitation pour des travaux admissibles différents, et ce, pour chacune des habitations que vous possédez.

Rassemblez toutes vos pièces justificatives

L’aide financière étant établie en fonction de plusieurs paramètres, assurez-vous d’avoir toutes les informations et les pièces justificatives exigées pour les travaux réalisés. À la réception de la demande d’aide financière dûment remplie, des vérifications seront faites par des spécialistes en efficacité énergétique. Lorsque toutes les conditions d’admissibilité et de participation au programme ont été satisfaites, l’aide financière sera versée. Le formulaire est accessible en ligne sur le site Web transitionenergetique.gouv.qc.ca.

Subvention Chauffez vert

Réception de votre chèque de subvention Chauffez vert par la poste.

Afin d’encourager les rénovations écoénergétiques, la Ville de Repentigny bonifie votre subvention de 25 %, jusqu’à concurrence de 3 000 $ par habitation*.

*Subvention

La demande de bonification de la subvention doit être remplie et transmise dans les douze mois suivant la réception du
chèque de la subvention Rénoclimat, Chauffez vert ou Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec.
Vous recevrez, une fois le dossier complété, votre subvention par la poste.

Envoi du formulaire

Remplissez le formulaire de « bonification des subventions » à la page 4 de ce document et envoyez-le avec les pièces
justificatives demandées :

• Par courriel à habitationdurable@repentigny.ca
• En personne ou par la poste à :
  Programme Rénovation
  Service d’urbanisme et de développement durable
  Ville de Repentigny
  435, boul. Iberville
  Repentigny (QC) J6A 2B6

Compléter le formulaire de de demande de subvention

Communiquez avec la responsable du programme Habitation durable:

• Par téléphone  au 450 470-3830
• Par courriel à habitationdurable@repentigny.ca

Pour obtenir l’aide financière lors de l’installation d’une thermopompe, vous devez vous assurer que votre demande satisfait l’ensemble des exigences décrites dans le guide du participant du Programme Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec.

Pour connaître toutes les informations concernant ce programme, consultez leur site Web.

Vous pouvez appeler le Soutien au programme au 1 833 369-1888 ou écrire à info@thermopompeefficace.ca.

Hydro-Québec subventionnera l’achat de votre thermopompe selon son efficacité.

Afin d’encourager les rénovations écoénergétiques, la Ville de Repentigny bonifie votre subvention de 25 % pour un maximum de 200 $ par logement*.

*Subvention

La demande de bonification de la subvention doit être remplie et transmise dans les douze mois suivant la réception du
chèque de la subvention Rénoclimat, Chauffez vert ou Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec.
Vous recevrez, une fois le dossier complété, votre subvention par la poste.

Envoi du formulaire

Remplissez le formulaire de « bonification des subventions » à la page 4 de ce document et envoyez-le avec les pièces
justificatives demandées :

• Par courriel à habitationdurable@repentigny.ca
• En personne ou par la poste à :
  Programme Rénovation
  Service d’urbanisme et de développement durable
  Ville de Repentigny
  435, boul. Iberville
  Repentigny (QC) J6A 2B6

Compléter le formulaire de de demande de subvention

Communiquez avec la responsable du programme Habitation durable:

• Par téléphone  au 450 470-3830
• Par courriel à habitationdurable@repentigny.ca

À la fin de la période d’inscription, une analyse sommaire des demandes sera effectuée afin de valider l’admissibilité des travaux au Programme Rénovation Québec – volet maisons lézardées.
Pour se qualifier, les propriétaires auront à se conformer aux critères suivants : 

• Le bâtiment doit compter au moins une unité d’habitation;
• Le bâtiment doit avoir une ou des lézardes visibles;
• La nature du sol doit être la cause de la problématique d’affaissement (sol argileux, etc.);
• Un ingénieur doit recommander la manière de corriger la problématique par l’installation d’au moins un pieu;
• Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur certifié par la Régie du bâtiment du Québec. (À noter que certains travaux sont exclus du calcul de la subvention.)

Si un propriétaire est jugé non admissible au programme, il en sera avisé avant la date du tirage au sort (laquelle sera fixée ultérieurement) déterminant l’ordre de priorité de l’analyse complète des demandes.

Pour vous inscrire, vous devez :

1. Remplir le formulaire (formulaire 2023-2024 à venir)
2. Fournir des photos récentes du bâtiment démontrant la présence de fissure(s) et toutes autres problématiques observables en lien avec l’affaissement du bâtiment (2-3 photos sont suffisantes);
3. Fournir un rapport d’expertise produit par un ingénieur, incluant :
   1. La mention des causes de l’affaissement du bâtiment et la manière de corriger la problématique. Pour répondre aux critères d’admissibilité du programme de subvention, le rapport doit conclure que la nature du sol est la cause de l’affaissement des fondations, et que la manière de corriger la problématique d’affaissement nécessite l’installation d’au moins un pieu;
   2. Un plan déterminant le nombre et l’emplacement des pieux sur le périmètre du bâtiment

1. Faire parvenir tous les documents requis :
   • Par courriel, préférablement en un seul envoi, à l’adresse permis@repentigny.ca
     ou
   • Par la poste ou dans la chute à courrier de la porte principale de l’hôtel de ville :
     Ville de Repentigny
     Service de l’urbanisme et du développement durable
     PRQ – Volet maisons lézardées
     435, boulevard Iberville
     Repentigny J6A 2B6

Date limite pour déposer une demande et fournir l’ensemble des documents requis

Date 2023 à venir

La Ville établira l’ordre de priorité d’analyse des demandes lors d’un tirage au sort effectué devant public en vidéoconférence. Tous les citoyens inscrits recevront un avis courriel les avisant de la date du tirage, qui sera fixée ultérieurement. Les propriétaires jugés admissibles seront ensuite informés de leur rang de priorité.

Les propriétaires dont la demande ne pourra être traitée cette année recevront un avis de la Ville dès qu’une nouvelle enveloppe budgétaire sera disponible.

La Ville communiquera avec les propriétaires en fonction de l’ordre de priorité déterminé lors du tirage au sort, et selon l’enveloppe budgétaire disponible. Les propriétaires devront alors compléter leur demande en fournissant : 

• Le formulaire de demande d’aide remis par la Ville et dûment rempli et signé;
• Deux soumissions comportant chacune un devis détaillé des travaux à exécuter et incluant notamment la nature, la quantité et le coût des travaux;
• Le formulaire de synthèse pour soumission dûment rempli, incluant les numéros de TPS et de TVQ des entrepreneurs ayant soumissionné;
• Une preuve que les entrepreneurs ayant soumissionné détiennent les licences appropriées et valides de la Régie du bâtiment du Québec;
• Le tarif d’inscription de 50 $ (ce montant sera remboursé dans le calcul de la subvention). Le paiement peut être fait par chèque ou par carte de crédit en téléphonant au Service de l’urbanisme au 450 470-3840.

Les travaux devront être précédés de la délivrance d’un certificat d’admissibilité au programme et d’un permis de rénovation.  Le propriétaire devra assumer le coût du permis de rénovation.  Ce montant, ainsi que le rapport d’expertise de l’ingénieur, sont inclus dans le calcul de la subvention.