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14 décembre 2017 Règlement concernant les opérations de déneigement sur des terrains privés par des entrepreneurs en déneigement (465) (pdf, 207.89 KB)
23 octobre 2016 Règlement relatif aux projets particuliers de construction, modification ou d’occupation d’un immeuble (443) (pdf, 626.93 KB)
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10 mars 2015 Règlement visant à accorder une subvention pour favoriser le maintien à domicile des propriétaires âgés de 65 ans ou plus (424) Pour l’année 2025, toute personne âgée de 65 ans ou plus au 31 décembre 2024 et qui, à cette date...
