Actualités et publications Règlement sur la gestion contractuelle (621) 14 mars 2023 Affaires, économie et entrepreneuriat Voir les documents à télécharger Documents à télécharger Règlement sur la gestion contractuelle (621) ( pdf , 282.57 KB ) Documents à télécharger Règlement relatif au Comité exécutif - Version intégrée (1) ( pdf , 196.38 KB )