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Suggestions pour

    Actualités et publications

    Règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et annexes (617)

    13 décembre 2022
    Administration municipale
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    Documents à télécharger
    Règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et annexes (617) ( pdf , 530.79 KB )
    ...aussi
    • 13 décembre 2024
      Règlement décrétant l'imposition des taux de la taxe foncière générale, des taxes foncières spéciales et des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville pour l'exercice financier 2025 (664)
    • 11 juillet 2024
      Règlement relatif au Comité exécutif - Version intégrée (1)
    • 6 septembre 2023
      Règlement de contrôle intérimaire (614)
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