Animaux

Permis animalier

À Repentigny, un permis est obligatoire pour posséder un chien. Pour posséder un chat, un permis n'est pas obligatoire

Règles à suivre

Le règlement relatif aux animaux (139) établit des règles de conduite et de civisme pour assurer la sécurité des citoyens et favoriser une cohabitation harmonieuse avec les animaux.

Tout chien résidant sur le territoire repentignois doit obligatoirement être muni d’une médaille. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de se la procurer.

Le gardien d’un chat peut, sans être tenu de le faire, se procurer une licence pour ce chat.

Période couverte par la licence

Une licence est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Infraction au règlement

En cas d’infraction, un constat sera émis avec une amende minimale de 50 $, en plus des frais selon le tarif judiciaire en vigueur et le coût de la licence de 30 $.

Nombre d'animaux autorisés

Dans un domicile (maison, appartement, condo ou autre)

Vous pouvez avoir jusqu’à 2 animaux autorisés par unité d’occupation sauf dans le cas de personne, société ou organisme dont le but reconnu est l’élevage et le dressage de chiens-guides destinés aux personnes handicapées visuellement.

Dans une zone agricole

Dans les zones agricoles identifiées au plan 201569_438 dans l'annexe A du règlement de zonage 438 et ses amendements, vous pouvez avoir jusqu’à 4 animaux autorisés par unité d’occupation.

Exemples

  • Vous pouvez avoir 1 chien et un chat si vous habitez dans une maison unifamiliale.
  • Vous ne pouvez pas avoir 5 chats et 3 chiens si vous habitez dans une maison unifamiliale.

Exceptions

  • Si une chienne ou une chatte met bas, les chiots ou chatons peuvent être gardés pendant une période d’excédant pas 3 mois à compter de leur naissance.
  • Il est permis de garder soit 2 chiens de zoothérapie ainsi qu’un autre chien ou 1 chien de zoothérapie et 2 autre chien dans une unité d’occupation et ses dépendances aux conditions suivantes :
    • Le gardien doit habiter en permanence l’unité d’occupation et être propriétaire du ou des chiens de zoothérapie;
    • Il doit détenir un diplôme certifié par un établissement de formation reconnue par la Corporation des zoothérapeutes du Québec (CZQ);
    • Il doit pratiquer de façon continue et non interrompue la zoothérapie sous le couvert d’une assurance responsabilité civile et professionnelle;
    • Il doit se conformer au code de déontologie qui le régit.

Tarifs

Pour les chiens

Les propriétaires de chien peuvent se procurer une médaille au prix de 30 $.

Pour les chats

Les propriétaires de chat qui souhaitent connaître le prix d'une médaille pour leur animal doivent communiquer avec la SPCA Lanaudière Basses Laurentides.

La licence est gratuite pour :

  • Une personne ayant un handicap, sur présentation d’un certificat médical attestant le handicap ou d'une attestation de la Fondation Mira;
  • Une personne, une société ou un organisme dont le but reconnu est l’élevage et le dressage de chiens-guides destinés aux personnes handicapées visuellement;
  • Les personnes âgées de 65 ans ou plus au 31 décembre 2020 sur présentation d'une preuve d'âge;
  • Une personne qui bénéficie de la zoothérapie sur présentation d'une attestation médicale ou recommandé par un organisme apte à le faire;
  • Un nouveau résident sur présentation de preuves (reçu et licence) d'une licence émise par une autre municipalité pour l'année en cours (achat à l’hôtel de ville seulement).

Comment se procurer la licence

Veuillez noter que les modes de paiement acceptés varient selon l'emplacement.

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