Règlement de zonage (438)

Mesure de contrôle intérimaire

Le contrôle intérimaire permet à une municipalité de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de la révision du plan d'urbanisme.

La résolution de contrôle intérimaire numéro CM 189-13-06-23 a été adoptée le 13 juin 2023. Elle vise 24 zones en encadrant les opérations cadastrales, la construction, l’agrandissement et la modification de certains bâtiments situés aux abords de la rue Notre-Dame.

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