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23 février 2026 Règlement concernant la constitution de commissions du conseil municipal (580) (pdf, 108.92 KB)
17 février 2026 Règlement concernant la fourniture, l'utilisation et la tarification de l'eau potable (252) (pdf, 278.09 KB)
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27 janvier 2026 Règlement de contrôle intérimaire en lien avec la révision du plan et des règlements d’urbanisme pour les zones H3-179 et H5-209 (681)
6 janvier 2026 Règlement visant à accorder une subvention pour favoriser le maintien à domicile des propriétaires âgés de 65 ans ou plus (424) Pour l’année 2026, toute personne âgée de 65 ans ou plus au 31 décembre 2025 et qui, à cette date...
