Règlement visant à accorder une subvention pour favoriser le maintien à domicile des propriétaires âgés de 65 ans ou plus (424)

Pour l’année 2023, toute personne âgée de 65 ans ou plus au 31 décembre 2022 et qui, à cette date, était propriétaire et y résidait (et qui répond toujours à ces conditions lors du traitement de sa demande) est éligible à une subvention fixée à 75 $ découlant du programme pour favoriser le maintien à domicile des propriétaires âgés de 65 ans ou plus. Outre les conditions précédentes et comme stipulé dans le Règlement à cet égard, la subvention est limitée à un demandeur par unité d’habitation.

Pour en bénéficier, veuillez remplir le formulaire de demande d'admissibilité et le retourner avant le 31 décembre 2022 accompagné des pièces justificatives demandées.

Veuillez noter que depuis 2020, il n'est plus nécessaire de se réinscrire annuellement pour recevoir la subvention. La réinscription est automatique tant que le citoyen est propriétaire de la même résidence.