Contrats et fournisseurs
Règlement encadrant l’octroi de contrats
En application de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) et de la règlementation en place, la Ville de Repentigny a encadré l’octroi de ses contrats publics par l’adoption de certains règlements :
Règlement 1 : Règlement relatif au comité exécutif
Ce règlement encadre les délégations de pouvoirs du conseil municipal au comité exécutif, en application du Décret 202-2002 concernant le regroupement des villes de Repentigny et de Le Gardeur du 6 mars 2002.
Règlement 2 : Règlement intérieur du comité exécutif
En application du décret et du règlement 1 précités, ce règlement encadre les délégations de pouvoirs du comité exécutif aux cadres et employés municipaux.
Règlement 621 : Règlement concernant la gestion contractuelle
En application de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), le conseil municipal encadre les processus d’octroi et de modification de contrats municipaux.