Cour municipale

Avis d'audition et rôles d'audience

Depuis le 1er juin, la cour municipale a repris ses audiences selon l’horaire normal. Les audiences ont lieu dans le respect des nouvelles normes sanitaires. Ainsi, les personnes doivent respecter les mesures d’hygiène et de distanciation. De plus, aucun document papier ne peut être déposé au Tribunal.

Calendrier des séances de la cour municipale

Les séances de la cour municipale de Repentigny sont présidées par les juges Yves Briand et Michel Moisan.

Les audiences ont généralement lieu :

  • Lundi (9 h et 13 h 30) – Procès criminels
  • Mercredi (9 h) – Procès statutaires
  • Jeudi (18 h) – Procès statutaires
  • Vendredi (9 h) – Rôle de pratique criminel

Rôles d'audience publics des prochaines séances

Constat d'infraction

Les citoyens qui souhaitent payer un constat d’infraction peuvent le faire de différentes façons. Découvrez les modes de paiement offerts en visitant la page Payer un constat d'infraction