Actualités et publications Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus (583) 14 décembre 2017 Administration municipale Voir les documents à télécharger Documents à télécharger Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus (583) ( pdf , 378.94 KB ) Rapport du greffier suivant l'article 15 de la loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale ( pdf , 378.94 KB )