Actualités et publications Règlements sur le code d’éthique et de déontologie (582), (583) et (584) 11 juin 2025 Administration municipale Voir les documents à télécharger Documents à télécharger Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (582) ( pdf , 155.02 KB ) Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus (583) ( pdf , 143.19 KB ) Règlement sur le code d’éthique et de déontologie du cabinet (584) ( pdf , 360.31 KB )