La Ville de Repentigny impose un moratoire sur les projets de développement aux abords de la rue Notre-Dame

Repentigny, le 28 juin 2023 – Lors de la séance du conseil municipal du 13 juin dernier, la Ville de Repentigny a adopté une résolution de contrôle intérimaire encadrant les opérations cadastrales, la construction, la démolition, l’agrandissement et la transformation de certains bâtiments situés aux abords de la rue Notre-Dame. Cette mesure permet à la municipalité de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de la révision du Plan d'urbanisme.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville peut se prévaloir des dispositions relatives au contrôle intérimaire après avoir manifesté son intention de réviser son plan d’urbanisme, ce qu’elle a fait en octroyant un contrat à la firme BC2 Groupe Conseil inc. en avril dernier. Cette dernière a pour mandat de produire un document de vision stratégique en aménagement du territoire et de procéder à une révision complète du plan de même que des règlements.

Effet de gel pour la délivrance de certains permis

Plus concrètement, le contrôle intérimaire permet d’exercer ou de moduler un effet de gel sur l’aménagement et le développement de certaines parties du territoire. Ainsi, pendant le processus de révision du plan, conformément à la Loi, la Ville ne peut délivrer aucun permis en vue de la construction, de la démolition, de l’agrandissement ou de la transformation d’un bâtiment principal dans le but de convertir son usage sur les lots et terrains situés dans certaines zones de la rue Notre-Dame. Toutefois, certaines exceptions s’appliquent, dont les modalités sont expliquées dans ladite résolution.

« Les membres du conseil et moi nous sommes engagés à imposer un moratoire sur la construction de tours à condos le long du fleuve Saint-Laurent. Cette mesure s’inscrit dans notre volonté de développer un territoire à échelle humaine en tenant compte des besoins des citoyens^[1]. Elle fait d’ailleurs écho à l’une des trois grandes orientations de notre plan stratégique, soit de faire de Repentigny une ville responsable, équitable, accessible et inclusive, qui incarne les principes de développement durable, notamment en favorisant les initiatives d’urbanisme de proximité »

- Nicolas Dufour, maire de Repentigny.

Première étape d’analyse

L’adoption de cette résolution se veut une première étape d’analyse dans le cadre de la révision du plan et des règlements d’urbanisme, dont le but ultime est de s’assurer que la requalification urbaine (changement de vocation d’un lieu) de Repentigny soit effectuée dans le respect des caractéristiques du territoire et de la capacité du milieu. Déjà amorcé avec la firme BC2 Groupe Conseil inc., le processus de révision inclut notamment des consultations citoyennes, lesquelles se déroulement à l’automne 2023 afin d’obtenir le pouls de la population à l’égard des orientations qui seront proposées.