Subventions pour les citoyens

Programme d'aide financière pour le traitement contre l'agrile du frêne

Description du programme

La Ville de Repentigny offre un remboursement partiel des coûts du traitement contre l’agrile du frêne pouvant atteindre 50 % du tarif de traitement au TreeAzin et jusqu’à concurrence de 2,50 $ par centimètre de diamètre de tronc. L’aide financière admissible se calcule sur le coût du traitement avant les taxes.

Exemples de calcul de remboursements pour un arbre

Exemple de tarif payé pour traiter votre frêne Diamètre de l'arbre Coût du traitement Remboursement admissible
3,50 $ / cm 30 cm 105 $ 1,75 $ x 30 cm = 52,50 $
4,00 $ / cm 30 cm 120 $ 2,00 $ x 30 cm = 60,00 $
6,00 $ / cm 30 cm 180 $ 2,50 $ x 30 cm = 75,00 $

Éligibilité

Pour être éligible, un frêne doit :

  • Avoir un tronc d’un diamètre de 20 centimètres ou plus, mesuré à 1,3 mètre du sol;
  • Avoir déjà reçu un traitement au TreeAzin.

Le remboursement est offert pour le traitement d’un maximum de 2 frênes par propriété résidentielle.

Durée du programme d'aide financière

L’entrée en vigueur du programme d’aide financière est fixée au 15 juin 2021 et prend fin le 31 décembre 2021.

Conditions d'admissibilité

  • L’arbre traité doit être situé à Repentigny, sur un terrain privé à vocation résidentielle;
  • L’arbre traité doit être un frêne (Fraxinus sp.);
  • L’arbre traité doit montrer un dépérissement égal ou inférieur à 30 %. Le taux de dépérissement devra être validé par la Ville.
  • L’arbre traité doit avoir un diamètre (DHP) cumulatif de 20 centimètres ou plus. Le DHP est le diamètre (la largeur) du ou des troncs d’un arbre mesuré à une hauteur de 1,3 mètre du sol;
  • L’arbre traité peut être constitué de plusieurs troncs à condition que ces derniers soient reliés à une même souche visible au-dessus du niveau du sol. Tous les troncs d’un arbre constitué de plusieurs troncs devront avoir reçu le traitement;
  • Le traitement administré doit être le TreeAzin. Il s’agit du seul produit à faible impact environnemental accepté par la Ville;
  • L’arbre traité doit être conforme aux critères d’admissibilité définis par BioForest Technologies inc., fabriquant du TreeAzin, et tel qu’apparaissant sur l’étiquette du produit;
  • Le traitement administré doit respecter les consignes d’utilisation définies par BioForest Technologies inc., et telles qu’apparaissant sur l’étiquette du produit;
  • Le traitement doit être administré entre le 15 juin et le 31 août 2021. Aucun remboursement ne sera effectué pour un traitement réalisé avant ou après cette période;
  • Le traitement doit être administré par un fournisseur de services accrédité par l’entreprise BioForest Technologies inc. Consultez la liste complète des fournisseurs au bioforest.ca ou composez le 1 888 236-7378;
  • Une demande de remboursement peut être déposée suite au traitement d’un arbre éligible;
  • Le renouvellement de traitement d’un frêne ayant déjà été traité;
  • Une demande de remboursement peut inclure un maximum de deux (2) arbres éligibles par propriété pour l’année en cours;
  • Le demandeur doit être le propriétaire du terrain inscrit au rôle d’évaluation ou son mandataire dûment autorisé;
  • Le demandeur doit autoriser la Ville à inspecter les arbres faisant l’objet d’une demande de remboursement;
  • Une seule demande par propriété résidentielle peut être déposée durant la période d’admissibilité.

Est éligible uniquement :

  • Le renouvellement de traitement d’un frêne ayant déjà été traité.

Procédure de réclamation

Présentation de la demande

  1. Le frêne admissible doit avoir reçu un traitement au TreeAzin avant le dépôt de la demande de remboursement. La demande de subvention doit être déposée au plus tard le 30 octobre 2021.
  2. Par la suite, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de remboursement ou en obtenir une copie au comptoir des permis de l’hôtel de ville de Repentigny au 435, boul. Iberville.
  3. Le demandeur doit joindre au formulaire de demande de remboursement une copie des pièces justificatives suivantes :
    1. Une facture détaillée du traitement au TreeAzin
      Les informations suivantes doivent apparaître sur la facture :
      • Date du traitement;
      • Adresse du traitement;
      • Espèce des arbres traités;
      • Diamètre de chacun des arbres traités (DHP à 1,3 m);
      • Le taux de dépérissement de chacun des arbres, qui ne doit pas dépasser 30 %;
      • Coût du traitement (prix par centimètre de diamètre);
      • Nom et coordonnées de l’entreprise ayant effectué le traitement;
      • Les numéros de TPS et de TVQ de l’entreprise ayant effectué le traitement.
    2. Une preuve d’accréditation de l’entrepreneur
      • Copie de l’accréditation de BioForest Technologies inc. (seulement si l’entreprise ne figure pas sur la liste des fournisseurs de services disponible au bioforest.ca).
    3. Une preuve que l’arbre a déjà reçu un traitement
      • Copie d’une facture détaillée, datée d’une année antérieure à 2021.
    4. Une preuve de propriété
      • Copie du plus récent compte de taxes municipal;
      • Copie de l’acte notarié (nouveaux propriétaires seulement);
      • Si le demandeur n’est pas le propriétaire du terrain inscrit au rôle d’évaluation : une procuration signée par le propriétaire autorisant le demandeur à agir en son nom.
  4. La demande de remboursement et tous les documents requis doivent être acheminés à la Ville de Repentigny au plus tard le 30 octobre 2021 par l’un ou l’autre des moyens suivants :

Analyse des demandes

  • Les demandes de subvention seront traitées en ordre de réception.
  • Suite au dépôt d’une demande complète et conforme, veuillez prévoir un délai minimal de 60 jours avant de recevoir le paiement.
  • Un chèque correspondant au montant admissible à un remboursement sera envoyé par la poste et adressé au nom du propriétaire éligible.

Responsabilités de la Ville

La Ville de Repentigny n’assume aucune responsabilité concernant l’efficacité du traitement ou la qualité du service offert par les entreprises offrant le traitement au TreeAzin.

Informations supplémentaires

Pour des détails supplémentaires sur le programme d’aide financière, communiquez avec le Service de l’urbanisme et du développement durable par courriel à programmetreeazin@repentigny.ca ou par téléphone au 450 470-3830.

 

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