Piscines et accessoires

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

• À propos de la réglementation

  Entré en vigueur en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  est un règlement provincial visant à contrôler l’accès aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

  En 2021, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a annoncé un renforcement des règles applicables en matière de sécurité pour toute piscine résidentielle, et ce, peu importe la date d’installation. Ce changement est en vigueur depuis le 1^er juillet 2021.

  Le Règlement s’applique à toutes les piscines (hors terre, creusée, semi-creusée, démontable et gonflable) et aux spas (de plus de 2000 litres), peu importe leur date d’installation. Cela signifie que les propriétaires ayant installé leur piscine avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’un droit acquis, sont maintenant eux aussi tenus de se conformer au règlement, lequel a été renforcé en 2021

  Ce sont les municipalités qui ont la responsabilité d’appliquer le Règlement sur leur territoire. En outre, par le biais de leur règlement de zonage, elles encadrent les autres normes applicables aux piscines et à leurs accessoires, telles que l’emplacement autorisé de la piscine sur le terrain et les marges à respecter.

• Normes à respecter

  Le Règlement s’applique à toutes les piscines (hors terre, creusée, semi-creusée, démontable et gonflable) ou les spas (de plus de 2000 litres), peu importe leur date d’installation.

  La Ville de Repentigny, qui est responsable d’appliquer la réglementation, vous invite à vous assurer de la conformité de vos installations.

  Voici quelques-uns des éléments à vérifier :

  Enceinte de sécurité (éléments qui entourent la piscine pour en protéger l’accès) 

  • Conception (clôture, garde-corps ou mur de la résidence ou d’un bâtiment accessoire)
  • Hauteur
  • Espacement (entre les barreaux de la clôture, du garde-corps ou entre le sol et le bas de l’enceinte)
  • Absence d’éléments facilitant l’escalade

  Porte de l’enceinte  

  • Mêmes caractéristiques que l’enceinte
  • Dispositif permettant la fermeture et le verrouillage automatique, ainsi que son emplacement

  Aménagement aux abords de la piscine et de l’enceinte (pour éviter l’escalade)

  • Appareils de fonctionnement (filtreur, thermopompe)
  • Mobilier
  • Structure ou équipements fixes

  Pour obtenir tous les détails concernant les normes à respecter, consultez plus en détail la réglementation : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  

  Vos installations ne sont pas réglementaires?

  Vous devez prendre les mesures nécessaires pour rendre votre piscine conforme et sécuritaire d’ici le 30 septembre 2025.

  Vous devez aussi obligatoirement vous procurer un permis auprès de Ville avant d’effectuer les travaux. 

• Fin des droits acquis - Piscines installées avant le 1er novembre 2010

  Rappelons que la réglementation applicable avant 2010 visait à protéger l’accès aux piscines à partir des terrains voisins, d’où l’obligation de clôturer la cour dans le cas d’une piscine creusée ou semi-creusée. Toutefois, elle ne visait pas à protéger l’accès aux piscines à partir de la maison.

  La réglementation applicable aprèsle 1^er novembre 2010 exigeait la protection de tous les accès à la piscine (incluant ceux à partir de la maison), pour tous les types de piscines.

  Bénéficiant d’un droit acquis, les propriétaires de piscines construites avant le 1^er novembre 2010 n’avaient pas l’obligation de se conformer aux mesures de protection de ce règlement.

  En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’applique désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.