Piscines et accessoires

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

• À propos de la réglementation

  Entré en vigueur en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  est un règlement provincial visant à contrôler l’accès aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.

  En 2021, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) a annoncé un renforcement des règles applicables en matière de sécurité pour toute piscine résidentielle, et ce, peu importe la date d’installation. Ce changement est en vigueur depuis le 1^er juillet 2021.

  Le Règlement s’applique à toutes les piscines (hors terre, creusée, semi-creusée, démontable et gonflable) et aux spas (de plus de 2000 litres), peu importe leur date d’installation. Cela signifie que les propriétaires ayant installé leur piscine avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’un droit acquis, sont maintenant eux aussi tenus de se conformer au règlement, lequel a été renforcé en 2021

  Ce sont les municipalités qui ont la responsabilité d’appliquer le Règlement sur leur territoire. En outre, par le biais de leur règlement de zonage, elles encadrent les autres normes applicables aux piscines et à leurs accessoires, telles que l’emplacement autorisé de la piscine sur le terrain et les marges à respecter.

• Outils à votre disposition

  Pour vous aider à mieux comprendre la réglementation en vigueur, le MAMH met à votre disposition plusieurs documents explicatifs et bien imagés, tels que :

  • le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;
  • des Formulaires d'autoévaluation, pour évaluer si vos installations répondent aux normes;
  • un document Foire aux questions.

• Normes à respecter

  Le Règlement s’applique à toutes les piscines (hors terre, creusée, semi-creusée, démontable et gonflable) ou les spas (de plus de 2000 litres), peu importe leur date d’installation.

  La Ville de Repentigny, qui est responsable d’appliquer la réglementation, vous invite à vous assurer de la conformité de vos installations.

  Voici quelques-uns des éléments à vérifier :

  Enceinte de sécurité (éléments qui entourent la piscine pour en protéger l’accès) 

  • Conception (clôture, garde-corps ou mur de la résidence ou d’un bâtiment accessoire)
  • Hauteur
  • Espacement (entre les barreaux de la clôture, du garde-corps ou entre le sol et le bas de l’enceinte)
  • Absence d’éléments facilitant l’escalade

  Porte de l’enceinte  

  • Mêmes caractéristiques que l’enceinte
  • Dispositif permettant la fermeture et le verrouillage automatique, ainsi que son emplacement

  Aménagement aux abords de la piscine et de l’enceinte (pour éviter l’escalade)

  • Appareils de fonctionnement (filtreur, thermopompe)
  • Mobilier
  • Structure ou équipements fixes

  Pour obtenir tous les détails concernant les normes à respecter, consultez plus en détail la réglementation : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles  

  Vos installations ne sont pas réglementaires?

  Vous devez prendre les mesures nécessaires pour rendre votre piscine conforme et sécuritaire d’ici le 30 septembre 2025.

  Vous devez aussi obligatoirement vous procurer un permis auprès de Ville avant d’effectuer les travaux. 

• Fin des droits acquis - Piscines installées avant le 1er novembre 2010

  Rappelons que la réglementation applicable avant 2010 visait à protéger l’accès aux piscines à partir des terrains voisins, d’où l’obligation de clôturer la cour dans le cas d’une piscine creusée ou semi-creusée. Toutefois, elle ne visait pas à protéger l’accès aux piscines à partir de la maison.

  La réglementation applicable aprèsle 1^er novembre 2010 exigeait la protection de tous les accès à la piscine (incluant ceux à partir de la maison), pour tous les types de piscines.

  Bénéficiant d’un droit acquis, les propriétaires de piscines construites avant le 1^er novembre 2010 n’avaient pas l’obligation de se conformer aux mesures de protection de ce règlement.

  En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’applique désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.

• Questions fréquentes

  Voici les réponses aux questions les plus fréquentes pour vous aider à mieux comprendre vos obligations.

  Informations générales

  Est-ce que les nouvelles règles s’appliquent à ma piscine installée avant 2010?

  Oui. Depuis le 1^er juillet 2021, toutes les piscines, même celles installées avant l’entrée en vigueur du règlement en 2010, doivent être sécurisées selon les nouvelles normes. Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous conformer.

  Est-ce qu’un permis est requis pour installer ou modifier une piscine?

  Oui. Toute installation ou modification (piscine, clôture, terrasse, etc.) nécessite un permis, qui doit être demandé sur le site de la Ville. 

  Faire une demande de permis

  Est-ce qu’un permis est requis pour l’installation des équipements de sécurité sur les portes et fenêtres? 

  Non. Cependant, une déclaration de travaux est requise après l’installation des équipements de sécurité. Un formulaire et des photos à l’appui seront exigés et devront être déposé au service de l’urbanisme. Le formulaire sera disponible sur le site de la Ville début semaine 21 juillet 2025. 

  Faire une déclaration de travaux

  Qu’est-ce que qui arrive après le 30 septembre?

  Des inspections pourraient être effectuées à compter de la saison estivale 2026. La Ville demeure en attente de nouvelles directives officielles du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Les nouvelles seront publiées sur le site internet de la Ville de Repentigny. 

  Où puis-je consulter la réglementation complète?

  Sur le site du ministère des Affaires municipales. Besoin d’aide pour interpréter les règles? Contactez notre équipe d’urbanisme!

  Piscine creusée ou hors-terre

  Est-ce que ma piscine hors terre avec échelle est conforme?

  Seulement si l’échelle est sécurisée. L’accès doit être verrouillé ou rendu inaccessible quand la piscine n’est pas utilisée (portière de sécurité ou une enceinte autour de l’échelle). Une simple échelle sans mécanisme de sécurité n’est pas conforme.

  Est-ce que je peux me servir de ma porte patio coulissante comme accès sécurisé?

  Oui. Une porte patio peut servir comme accès sécurisé si : 

  • Un loquet pour porte-coulissante est installé à 1,5 m de hauteur

  Et

  • Un ferme-porte automatique pour porte-coulissante est installé

  Est-ce que je peux me servir de ma porte standard comme accès sécurisé?

  Oui. Une porte standard peut servir comme accès sécurisé si :

  • Installation d’une serrure qui verrouillera la porte automatiquement

  Et

  • Installation d’une ferme-porte et charnière à ressort pour porte normale

  Installation d'une clôture

  Quelle doit être la hauteur de la clôture?

  La clôture doit mesurer au moins 1,2 m de haut, sans prise pour grimper (ex. : barreaux horizontaux espacés ou grillage trop bas). Les portillons doivent être à fermeture et loquet automatiques.

  À quelle hauteur doit se situer le loquet de la barrière?

  • Si le loquet est du côté piscine : à minimum 1m de hauteur.
    Si du côté terrain : il doit être hors de portée des enfants 1,5m.

  Est-ce que les haies, balustrades ou murs de maison comptent comme clôture?

  Oui, dans certains cas.

  • Balustrade : Elle peut être considérée comme une clôture si elle mesure au moins 1,2 mètre de hauteur.
  • Mur de maison : Il peut également servir d’enceinte si aucune fenêtre ne s’y trouve ou si les fenêtres respectent l’une des conditions suivantes :
    • La fenêtre est située à 3 mètres ou plus du sol du côté extérieur du bâtiment;
    • La fenêtre est située à 1,2 mètre ou plus du plancher intérieur, sans qu’une structure fixe (ex. comptoir) ne soit placée à moins d’un mètre de celle-ci;
    • L’ouverture maximale de la fenêtre ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm, ou la fenêtre est munie d’une moustiquaire fixe.

  À noter : Un limiteur d’ouverture peut également être installé, à condition qu’il respecte le Code de construction du Québec. S’il s’agit d’une fenêtre devant servir de sortie d’urgence, le dispositif doit pouvoir être désamorcé de l’intérieur sans clé, outil ni connaissance particulière. Les dispositifs conformes à la norme ASTM F2090 sont recommandés.

  Non, les haies ne sont pas considérées comme des clôtures conformes selon la réglementation en vigueur.