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    Actualités et publications

    Règlement concernant la période de référence pour la consommation de l’eau potable, ainsi que la tarification (1257)

    12 septembre 2023
    Environnement et développement durable et Travaux et infrastructures
    Voir les documents à télécharger
    Documents à télécharger
    Règlement concernant la période de référence pour la consommation de l’eau potable, ainsi que la tarification (1257) ( pdf , 694.25 KB )
    ...aussi
    • 12 mars 2025
      Règlement sur l'occupation temporaire du domaine public (625)

      (pdf, 627.56 KB)

    • 18 octobre 2021
      Règlement décrétant la réalisation de travaux pour la réfection et l’élargissement du pont Rivest ainsi qu’un emprunt total de 24 500 000 $ à ces fins (570)
    • 25 mai 2021
      Règlement relatif à la distribution des sacs de plastique (546)
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