Politique de confidentialité
La Ville de Repentigny s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons technologiquement, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander l’accès à ces renseignements ou les faire rectifier lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via l'un de nos sites Web (Ville, Espace culturel, patrimoine et bibliothèques) ou l'une de nos applications mobiles et après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.
En bref
Comment :
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, téléchargez l'une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier.
Quoi :
Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier, d'identifier des renseignements d’achat et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.
Pourquoi :
Pour mieux vous servir, répondre à vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site Web ou nos applications.
Qui d'autre :
Des fournisseurs qui nous aident à traiter des paiements ou à communiquer avec vous auront accès à certains renseignements.
Où :
Nous sommes situés au Québec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements à l’extérieur du Québec.
Vos droits :
Vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de ces renseignements en nous écrivant.
Votre consentement :
Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous empêcher de continuer à vous servir.
Qu’entend-on par « renseignement personnel » ?
Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous.
Comment recueillons-nous technologiquement vos renseignements personnels ?
Nous recueillons technologiquement vos renseignements personnels lorsque vous :
- visitez et naviguez sur notre site Web;
- obtenez ou renouvelez votre Carte citoyen;
- vous abonnez à certains services (ex. : infolettre, listes de distribution Facebook, service d’alerte par messagerie, Centre d’art Diane Dufresne);
- vous inscrivez à une activité offerte par la Ville;
- transmettez votre candidature pour un poste ou pour compléter le dossier d’employé à la suite de l’embauche;
- faites une demande de permis ou d’un certificat d’autorisation;
- faites une demande de subvention;
- complétez un formulaire d’auto-déclaration en prévention incendie;
- déclarez votre consommation d’eau;
- prenez rendez-vous pour une inspection ou une visite d’employés municipaux ou de nos mandataires;
- faites une déclaration pour des travaux effectués sur votre propriété et leur valeur (le cas échéant);
- faites une requête, une plainte ou un signalement;
- complétez un formulaire de filtrage de sécurité (antécédents judiciaires);
- soumettez une candidature à l’Ordre de Repentigny;
- participez à un sondage ou à un groupe de discussion;
- comme fournisseur, vous vous inscrivez aux paiements électroniques;
- accédez à la piscine municipale.
Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi ?
Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
| Lequel ? | Pourquoi ? |
|---|---|
|
Émettre ou renouveler votre Carte citoyen et vérifier que vous êtes un résident de la Ville. |
|
Vérifier que vous êtes un résident de la Ville, obtenir les informations nécessaires à l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, répondre à votre requête, plainte ou demande, fournir les services municipaux et vous abonner à certains services. |
|
Permettre l’émission de reçu d’impôt (employés, certains fournisseurs, inscription aux camps de jours). |
|
Amélioration des sites Web |
|
Planification des activités, gérer les présences aux activités et ajustements potentiels à celles‑ci. |
|
Gérer les emprunts et s’assurer du retour des documents. |
|
Permettre l’inscription aux camps de jours municipaux et assurer la sécurité et la santé des jeunes inscrits. |
|
Poser votre candidature sur un poste à la Ville, compléter le dossier d’employé si l’embauche a lieu (date de naissance, numéro d’assurance sociale, photo). |
|
Permettre le contrôle du respect des normes règlementaires. |
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Permettre le contrôle du respect des normes règlementaires et atteindre les objectifs du schéma de couverture de risque en matière d’incendies. |
|
Permettre l’application de la tarification décrétée par règlement. |
|
Permettre la prise de rendez-vous pour une visite d’inspection visant à l’application de la loi et des règlements. |
|
Permettre la vérification d’antécédents judiciaires. |
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Permettre l’évaluation de la candidature à l’Ordre de Repentigny. |
|
Permettre au fournisseur d’être payé par dépôt direct. |
|
Inscription à l'une des infolettres de la Ville |
De manière générale…
Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :
- respecter nos obligations légales;
- prévenir les cybermenaces et les fraudes;
- répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes;
- protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres;
- collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes.
À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?
Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.
| Catégorie de tiers | Ce qu’ils font pour nous |
|---|---|
| Cabinet d’évaluateurs agréés | Appui à l’évaluateur municipal pour la préparation et mise à jour du rôle |
| Organismes de contrôle animalier | Émission des licences d’animaux et applications règlementaires |
| Cabinets de professionnels | Appui aux services municipaux dans l’accomplissement de leur mission |
| Compagnies de gestion d’emplacements sportifs | Gestion d’emplacements sportifs et récréatifs |
| Organismes sans but lucratif | Informations exigées à l’inscription à des activités dispensées par ceux-ci |
Où vos renseignements sont-ils hébergés ?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, là où nous engageons des fournisseurs de services tiers.
Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent avoir des règles de protection des renseignements personnels différentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation du pays en question.
Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.
Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements (voir la section « Quels sont vos droits ? »).
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Mesures
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous détenons, notamment pour prévenir les accès non autorisés.
Nos serveurs sont également gérés par nos services internes.
En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. De plus, les comptes employés et l’accès aux serveurs sont soumis à un branchement par identifiant et mot de passe.
Avertissement
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter ? » ci-dessous.
Quand est-ce que cette politique ne s’applique pas ?
Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.
Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels ?
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.
Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.
Retrait de votre consentement
Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse greffe@repentigny.ca (voir la section « Comment nous contacter »). Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour nous assurer qu’il s’agit bien de vous.
Pour en savoir plus sur les droits que vous confèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée, consultez le lien suivant : Modernisation de la protection des renseignements personnels | Gouvernement du Québec (quebec.ca)
Comment nous contacter ?
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
435, boulevard Iberville
Repentigny (Québec) J6A 2B6
greffe@repentigny.ca
Notre Responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.
Allons-nous mettre à jour cette politique ?
Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous vous aviserons un mois à l’avance afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour. Si vous nous avez fourni vos coordonnées, nous vous transmettrons un avis de modification.