Taxes municipales
Échéances et versements
Trois versements pour acquitter votre compte de taxes municipales
Échéances 2024 : 29 février, 30 mai et 29 août
La Ville procède à l’envoi du compte de taxes au cours du mois de janvier de l’année en cours.
- Ce dernier est payable en 3 versements pour les comptes de plus de 300 $;
- La date d’échéance et le montant à payer pour chacun des versements est inscrite sur les coupons rattachés à votre compte;
- Il ne faut pas oublier de joindre le coupon avec le paiement (évitez d’agrafer le coupon au chèque ou au mandat-poste);
- Aucun reçu ne sera remis, sauf si le paiement est effectué en argent comptant au comptoir de taxes de la Ville de Repentigny.
Intérêts et pénalités
Des frais d’intérêts de 12 % s’appliquent annuellement, en plus d’une pénalité de 0,25 % par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 3 % par année, et ce, sur chaque versement échu.
Modalités de paiement
Privilégiez les paiements en ligne et par courrier
Vous pouvez payer votre compte de taxes en effectuant votre paiement au comptoir de service, au guichet automatique ou en utilisant le système de paiement téléphonique ou le réseau Internet de votre institution financière.
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Institution financière
Lorsque votre institution financière acquitte votre compte de taxes, vous devez leur transmettre une copie de votre compte de taxes afin de vous assurer que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites.
Prévoyez un délai compensatoire de 5 jours au moment d’effectuer le versement afin d’éviter tout retard dans le paiement de vos taxes.
Si vous choisissez d’utiliser le réseau Internet, vous devez inscrire les 11 chiffres du numéro de référence pour paiement qui se trouve sur votre talon de remise.
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Lors de la vente de votre propriété et/ou de l’acquisition d’une nouvelle propriété, il est de votre responsabilité de vous assurer de modifier l’ancien numéro de référence par le nouveau afin d’éviter que votre paiement ne soit appliqué sur le dossier d’un autre contribuable.
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Par la poste
En acheminant votre chèque ou mandat-poste libellé à l’adresse suivante :
Ville de Repentigny
435, boulevard Iberville
Repentigny (Québec)
J6A 2B6Notez qu’afin de réduire notre empreinte écologique, nous ne joignons plus d’enveloppe de retour; veuillez donc s.v.p. vous assurer de transmettre votre chèque à l’hôtel de ville.
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Au comptoir de la taxation
Lors des heures d'ouverture : du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h.
Modes de paiement :- Argent
- Chèque
- Traite bancaire
- Carte de débit
- Mandat poste
Nous n’acceptons pas les cartes de crédit.
Il est aussi possible de déposer votre paiement dans la chute à courrier située à l’extérieur de l’hôtel de ville.
Comprendre votre compte de taxes
Voici trois changements importants à considérer sur votre compte de taxes 2024.
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Quote-part ARTM
Sous l’égide du gouvernement du Québec, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) est l’organisme responsable de planifier, d’organiser et de financer le transport collectif dans la grande région métropolitaine de Montréal. En raison de l’important déficit de ce secteur, la quote-part obligatoire que la municipalité doit verser à l’ARTM a subi une hausse cette année. Comme cette contribution est susceptible de varier considérablement d’une année à l’autre, elle figure désormais de façon distincte sur le compte de taxes 2024.
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Tarification de l’eau
L’eau potable étant une richesse, la Ville prend certaines mesures pour en réduire la consommation sur son territoire. Elle a ainsi ajusté la tarification afin de refléter le coût réel de production de cette ressource aussi indispensable que précieuse. Ainsi, le tarif pour les premiers 227,3 m3 passe de 0,67$/m3 à 0,80$/m3, alors que le tarif pour les m3 excédentaires passe de 0,87$/m3 à 1,29$/m3. Le montant facturé sur votre compte de taxes 2024 a été déterminé en fonction de votre consommation d’eau déclarée pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
En savoir plus sur comment réduire votre consommation ainsi que votre facture pour les prochaines années.
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Offre de paiement comptant (répartitions locales)
Les taxes de répartitions locales (sectorielles) servent à rembourser, pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans, les emprunts contractés par la municipalité pour payer, en partie ou en totalité, les infrastructures municipales (ex. : égouts, aqueduc, pavage et éclairage de rues). Les citoyens.nes dont la propriété fait l’objet d’une répartition locale peuvent, au moment du refinancement, payer de façon anticipée le coût des infrastructures visées par le règlement applicable à leur secteur, et ce, par le biais d’une « Offre de paiement comptant ».
Par souci environnemental, les offres de paiement comptant ne sont plus envoyées par la poste. Cependant, vous pouvez quand même effectuer le paiement lors de l’année de refinancement des règlements liés à votre immeuble ou propriété.
Taux
Année 2024
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Taxes foncières par catégorie
Taxes foncières Taux/100 $ Résiduelle (résidentielle)* 0,5787
6 logements ou plus 0,7216
Immeubles non résidentiels
- Tranche inférieure à 1 000 000 $ : 1,8036
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 1,9843
Immeubles industriels - Tranche inférieure à 1 000 000 $ : 1,8036
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 1,9843
Immeubles agricoles 0,3856 Immeubles forestiers 0,3856 Terrains vagues desservis 1,1574 * Regroupe les habitations unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales jusqu'à 5 logements.
En cas de disparité, entre ces données et les règlements, les taux du règlement s'appliquent. -
Taxes spéciales par catégorie - Service de la dette
Taxes spéciales par catégorie - Service de la dette Taux/100 $ Résiduelle (résidentielle)* 0,1649
6 logements ou plus 0,2056
Immeubles non résidentiels
- Tranche inférieure à 1 000 000 $ : 0,5138
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,5652
Immeubles industriels - Tranche inférieure à 1 000 000 $ : 0,5138
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,5652
Immeubles agricoles 0,1099 Immeubles forestiers 0,1099 Terrains vagues desservis 0,3298 * Regroupe les habitations unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales jusqu'à 5 logements.
En cas de disparité, entre ces données et les règlements, les taux du règlement s'appliquent. -
Taxes spéciales par catégorie - ARTM
Taxes spéciales par catégorie - ARTM Taux/100 $ Résiduelle (résidentielle)* 0,0607
6 logements ou plus 0,0757
Immeubles non résidentiels
- Tranche inférieure à 1 000 000 $ : 0,1892
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,2082
Immeubles industriels - Tranche inférieure à 1 000 000 $ : 0,1892
- Tranche supérieure à 1 000 000 $ : 0,2082
Immeubles agricoles 0,0405 Immeubles forestiers 0,0405 Terrains vagues desservis 0,1214 * Regroupe les habitations unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales jusqu'à 5 logements.
En cas de disparité, entre ces données et les règlements, les taux du règlement s'appliquent.Note : La quote-part obligatoire que la municipalité doit verser à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) a subi une hausse cette année et est susceptible de varier considérablement d’une année à l’autre, c’est pourquoi elle figure désormais de façon distincte sur votre compte de taxes.
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Compensations
Compensations Taux Entretien réseaux routiers 145 $/unité Gestion des matières résiduelles 170 $/unité Assainissement des eaux usées 160 $/unité Vidange fosse septique et assainissement 160 $/unité Assainissement des eaux usées 64 $/chambre locative Compensation rejet eaux usées** 0,25 $/M3 ou
1,1365 $/1 000 gal.** Regroupe les commerces et industries codés au rôle foncier « R6 à R10 ».
En cas de disparité entre ces données et les règlements, les taux du règlement s'appliquent. -
Tarification d'eau à la consommation
Tarification d'eau à la consommation Taux de 1 à 50 000 gallons 3,6368 $/1 000 gal. + de 50 000 gallons 5,8644 $/1 000 gal. de 1 à 227,3 M3 0,80 $/m3 + de 227,3 M3 1,29 $/m3 Période de consommation : 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
En cas de disparité entre ces données et les règlements, les taux du règlement s'appliquent.
Offre de paiement comptant (répartitions locales)
Par souci environnemental, les offres de paiement comptant ne sont plus envoyées par la poste. Cependant, vous pouvez quand même effectuer le paiement lors de l’année de refinancement des règlements liés à votre immeuble ou propriété.
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Règlements refinancés en 2024
Pour voir si un ou des règlements sont liés à votre immeuble ou propriété, consultez la carte interactive.
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Liste des règlements refinancés en 2024
DATE LIMITE DE PAIEMENT : 18 AVRIL 2024
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Pour procéder au paiement
Que ce soit pour un seul règlement ou l’ensemble des règlements applicables à votre secteur, vous pouvez acquitter les frais liés à vos infrastructures lors de leur année de refinancement, et ce, uniquement par la poste ou à l’hôtel de ville.
Si vous ne souhaitez pas procéder à leur paiement de façon anticipée, une taxe spéciale continuera d’être prélevée annuellement sur votre compte de taxes, et ce, pour la durée du terme de refinancement. Celle-ci sera refinancée par tranche de cinq (5) ans, et ce, jusqu’au remboursement complet de l’emprunt.
Pour plus d’informations, communiquez avec la taxation au 450 470-8293 ou à taxation@repentigny.ca.
DATE LIMITE DE PAIEMENT : 18 AVRIL 2024