Déclaration du SPVR en lien avec des constats d’infraction COVID-19
Constats d’infraction COVID-19 : le juge explique comment le SPVR a agi équitablement sans discrimination
La Cour du Québec, à Joliette, a rendu hier, le 4 avril 2022, une décision dans le dossier des constats d’infraction remis à cinq jeunes issus de la communauté afro-descendante qui s’étaient regroupés pour une joute de basketball au parc de la Seigneurie, le 22 mai 2020, à un moment durant la pandémie où les rassemblements extérieurs étaient interdits.
En 2020, cet événement avait suscité beaucoup de discussions au sein de la communauté. Pour guider sa réflexion, le tribunal s’est prononcé sur deux questions et les explications données par le juge Laplante nous permettent de mieux comprendre sa décision.
Le profilage est-il un moyen de défense et la conduite des policiers peut-elle amener à un acquittement des jeunes?
Les jeunes admettent-ils avoir été présents et ont-ils respecté la distanciation physique de deux mètres?
Selon le juge Laplante, l’intervention des policiers au parc de la Seigneurie était légale et justifiée compte tenu de la directive de la santé publique, en vigueur cette journée du 22 mai 2020, d’interdire tout type de rassemblement, même extérieur, et d’imposer une distanciation physique de deux mètres.
À leur arrivée au parc, les policiers ont pu observer et constater que les jeunes ne respectaient pas ces deux consignes. Les policier(ère)s sont bien placés pour comprendre que la pandémie a bouleversé le quotidien de tous et chacun, et particulièrement celui des jeunes. Toutefois, même s’il y avait des exceptions à ces règles sanitaires, l’exercice physique et la pratique d’un sport comme le basketball n’en faisaient pas partie.
Rien n’a aussi pu amener le juge à penser que la décision des policiers d’émettre des constats à ces jeunes était basée sur du profilage racial. Aucun geste commis ou mot employé par les policiers sur les lieux n’ont pu amener à penser que leur conduite était guidée par le profilage racial ou la discrimination.
De plus, comme les jeunes ont admis s’être rassemblés dans le parc sans respecter la distanciation physique de deux mètres, le juge a décidé de maintenir les constats d’infractions émis à ce moment.
Le SPVR a toujours préconisé la sensibilisation bien avant l’approche punitive. C’est d’ailleurs pourquoi, bien avant que les policiers donnent des constats d’infraction, ils ont pris le temps – par trois occasions différentes – d’avertir les jeunes et leur rappeler que les rassemblements dans les parcs étaient interdits.
Si le travail des policier(ère)s est de veiller d’abord et avant tout à la sécurité de la population, durant la pandémie, et encore aujourd’hui, la santé était parmi les priorités majeures. Et c’est dans cet esprit que les policiers sont intervenus le 22 mai 2020 afin de faire respecter les directives de la santé publique pour éviter la propagation du virus.
C’est en prenant le temps de présenter ici les explications du juge et le travail effectué par les policiers pour sensibiliser les jeunes que le SPVR réitère son engagement à demeurer ouvert au dialogue avec la communauté repentignoise, en tout temps, et lorsqu’il fait face à des situations comme celle-ci qui peuvent être perçues différemment d’une personne à l’autre.