Enregistrement et sécurisation d’un bâtiment vacant

Tout bâtiment vacant se trouvant sur le territoire de la Ville de Repentigny doit faire l’objet d’un enregistrement obligatoire. Cet enregistrement est sans frais et doit être renouvelé annuellement.

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Tout bâtiment vacant doit être sécurisé en respectant les exigences suivantes :

1. Un bâtiment vacant doit être fermé de façon à en empêcher l’intrusion par l’une ou l’autre de ses ouvertures.
2. Un bâtiment barricadé doit respecter les exigences suivantes :
3. Seuls les panneaux de contreplaqué d’une épaisseur minimale de 
   15 millimètres sont autorisés;
4. Les panneaux de contreplaqué doivent être fixés solidement à l’enveloppe extérieure du bâtiment;
5. Les panneaux de contreplaqué fermant une porte ou une fenêtre ne doivent pas déborder les montants de leur cadre;
6. Des panneaux de contreplaqué fixés sur la maçonnerie doivent être fixés dans les joints de mortier. Tout joint de mortier endommagé doit être restauré suite au retrait des panneaux.
7. Les ouvertures du système d’évacuation des eaux usées d’un bâtiment vacant doivent être fermées de manière à empêcher l’intrusion de vermine.
8. Lorsqu’un bâtiment principal est inoccupé pour une période inférieure à 
   douze (12) mois, son alimentation en eau doit être coupée par la fermeture du robinet d’arrêt principal du tuyau de distribution d’eau à l’intérieur du bâtiment. Lorsqu’il est inoccupé pour une période de douze (12) mois ou plus, ou qu’il est désaffecté, le propriétaire doit requérir auprès de la Ville la fermeture du robinet d’arrêt du branchement public d'aqueduc.
9. Un bâtiment vacant doit faire l’objet d’une surveillance suffisante, telle qu’une inspection régulière des lieux afin d’éviter l’intrusion ou le dépérissement du bâtiment.
10. L’accès à un bâtiment vacant doit être libre d’obstacle et accessible directement de la voie publique en tout temps.
11. Tout bâtiment vacant doit être équipé d’un éclairage extérieur en bon état de fonctionnement qui permet de maintenir un faisceau standard de lumière orienté vers le sol dans un rayon de 2,5 mètres autour des accès du bâtiment. L’éclairage extérieur doit être maintenu allumé en tout temps du crépuscule jusqu’à l’aube.
12. Tout bâtiment vacant qui a été conçu pour être chauffé doit être pourvu d’une installation permanente de chauffage en bon état qui permet de maintenir en tout temps une température ambiante intérieure d’au moins 10 °C, mesurée au centre d’une pièce, à un mètre du sol.

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