Actualités et publications Avis publics Dans cette page Avis publics 1er octobre 2026 29 septembre 2026 17 septembre 2026 14 septembre 2026 31 août 2026 27 août 2026 25 août 2026 21 août 2026 17 août 2026 21 juillet 2026 20 juillet 2026 16 juillet 2026 Consultez les avis publics en vigueur. 1er octobre 2026 Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation 2025-2026-2027 - 3e année Avis public - Promulgation du règlement d'urbanisme numéro 442-9 Avis public - Promulgation du règlement d'urbanisme numéro 624-1 29 septembre 2026 Avis public - Dérogation mineure - 155 à 175, rue Notre-Dame Avis public - Dérogation mineure - 260 et 260A, rue Hétu Avis public - Dérogation mineure - 777, boulevard Iberville 17 septembre 2026 Avis public - Promulgation du règlement administratif numéro 684-1 Avis public - Promulgation du règlement administratif numéro 688-1 Avis public - Promulgation du règlement administratif numéro 689 Avis public - Promulgation du règlement administratif numéro 696 14 septembre 2026 Avis public - Convocation au registre - règlement 704 - 21 au 25 septembre 2026 Avis public - Convocation au registre - règlement 705 - 21 au 25 septembre 2026 31 août 2026 Avis public - Adoption du Règlement numéro 689 27 août 2026 Avis public - Dérogation mineure - 487 et 491, rue Amédée-Marsan Avis public - Dérogation mineure - 937 et 949-949A, rue Notre-Dame 25 août 2026 Avis public - Dérogation mineure - 296, boul. Louis-Philippe-Picard Avis public - Dérogation mineure - 23 et 25, rue St-Joseph Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 442-9 Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 624-1 21 août 2026 Avis public - Demande de démolition du 949 et 949A rue Notre-Dame 17 août 2026 Avis public - Promulgation du règlement 77-3 21 juillet 2026 Avis public - Dérogation mineure - 554, rue de la Traverse 20 juillet 2026 Avis public - Promulgation du règlement administratif numéro 179-22 Avis public - Promulgation du règlement administratif numéro 1257-27 16 juillet 2026 Avis public - Promulgation du règlement 695 En savoir plus Processus de règlements en cours de modification ou d'approbation Pour en savoir plus sur le processus de règlements en cours de modification ou d'approbation. Règlements municipaux Consultez les règlements municipaux