Actualités et publications
Formulaire de demande d'autocollant pour bac supplémentaire
La limite est d’un seul bac roulant par unité d'occupation résidentielle ou commerciale lors du service de collecte des déchets. Cela s’applique à tout bac roulant conforme allant de 240 à 360 litres.
Les habitations unifamiliales avec un logement d’appoint, un service de garde en milieu familial ou encore un usage complémentaire de service sont autorisées à utiliser un deuxième bac, conditionnellement à ce que tout permis ou certificat requis soit émis et enregistré au dossier de propriété. Un autocollant de la Ville doit être apposé sur le bac roulant supplémentaire.
À noter qu’un document indiquant la procédure à suivre pour installer l’autocollant vous sera remis avec ce dernier.
Documents à télécharger